Semaine du 28 au 30 avril 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 30 avril 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le budget du gouvernement
- Le dialogue avec le président Macron sur les centrales nucléaires
- Les conditions de travail dans le secteur des titres-services
- La fragilisation des aménagements de fin de carrière
- La logopédie
- L'avis de l'inspecteur des Finances sur le l'avant-projet relatif à la taxe sur les plus-values
- Les actions de grève des magistrats
- Les soupçons d'ingérence chinoise dans la politique belge
- L'appel du CCE pour des transports publics intégrés
- La critique des mesures relatives au regroupement familial
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)
Nomination de membres suppléants - Résultat du scrutin
Interpellations et motions
Propositions
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 au 30 avril 2025
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Justice
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Défense nationale
Sous-commission
Commissions spéciales
- Achats et Ventes militaires
- Commission de contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques
Commission d'enquête
Groupe de travail
Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéos)
Auditions
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (29/04)
Rapport annuel 2024 du Service de médiation pour les télécommunications - audition de Luc Tuerlinckx et David Wiame, médiateurs télécoms. - Vidéo de l'audition - Justice (29/04)
Proposition de loi en vue d'instaurer l'homicide routier au Code pénal - audition de
- (le matin) Rinaldo Pontello, Marc Depauw, Nathalie Motte et Catherine Thomas (association "Au nom de Romane"), Vincent Leus (FONDS EMILIE LEUS) et Laurent Kennes (ULB). - Vidéo de l'audition
- (l'après-midi) Peter D'Hondt, Valérie Delfosse et Siegfried Stallaert (juges de police). - Vidéo de l'audition -
Sécurité nucléaire (29/04)
Benchmark sur les exigences de sûreté nucléaire en Belgique et à l'étranger : rapport de l'AFCN - audition de Pascale Absil, Frederik Van Wonterghem et Nathan Lemahieu (AFCN). - Vidéo de l'audition -
Commission d'enquête 'Opération Calice' (30/04)
Audition de
- Roland De Bruyne, ancien magistrat. - Vidéo de l'audition
- Stefaan De Clerck, ancien ministre de la Justice. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal. Avis du Conseil d'État du 26 février 2025 (N° 77.332/16) - DOC 56K485
-
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, afin que les allocations familiales ne soient plus prises en considération dans le calcul des ressources, sans exception. Avis du Conseil d'État du 22 avril 2025 (N° 77.558/16) - DOC 56K760
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
BUDGETS, NOTES DE POLITIQUE GENERALE ET JUSTIFICATION DU BUDGET
L'année budgétaire 2025 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Justification du Budget - Aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 18)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique de la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (partim: Entreprises publiques, Gestion immobilière de l'État et Politique scientifique)
Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales, distribué le 28 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris (partim: Beliris)
Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales, distribué le 28 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (partim: Économie et Agriculture)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 29 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (partim: Santé publique)
Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances, distribué le 29 avril 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement (partim: Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures, distribué le 29 avril 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 8 - 27/03/2025)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 30 avril 2025
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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