La Chambre en ligne

Semaine du 14 au 21 juillet 2025

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

• Activités du président

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 17 juillet 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

• Les dotations des partis après la suppression du Sénat
• Les dissensions au sein du gouvernement concernant d'éventuelles sanctions contre Israël
• L'accord d'été
• La révision inquiétante de la PAC pour l'avenir de nos exploitations agricoles familiales
• Les obstacles à la prise d'un congé pour soins palliatifs
• La réforme des congés familiaux
• Les actions de protestation des magasins de cigarettes électroniques
• Le rapport sur les extrémistes violents
• Les prix des médicaments
• L'incidence de la réforme budgétaire sur les ménages
• L'influence de la Diyanet et de Milli Görüs en Belgique
• Les menaces de niveau 4 proférées à l'encontre du procureur du Roi de Bruxelles
• La coopération défaillante de la police fédérale dans la lutte européenne contre la fraude
• La lutte contre la fraude sociale et les moyens mis en 'uvre pour mettre fin aux abus

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Renvoi d'une proposition à une autre commission

Voir Compte rendu intégral.

Institutions collatérales

• Conseil central de surveillance pénitentiaire
  Démission d'un membre effectif.
• Comité R
  Mandats de premier et second membres suppléants francophones - Candidatures introduites

Délégations et assemblées internationales

Voir Compte rendu intégral

Discours du président

Voir Compte rendu intégral.

Demande d'avis du Conseil Supérieur de la Justice

• Demandes d'avis au Conseil Supérieur de la Justice concernant la proposition de loi portant création de juridictions de l'environnement (DOC 125) et la proposition de loi visant à définir la liberté de travailler (DOC 924).

Projets de loi, propostions de loi et propositions de résolution

• Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 14 au 18 juillet 2025

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Santé et Égalité des chances
• Justice
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Finances et Budget
• Énergie, Environnement et Climat
• Relations extérieures
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
• Défense nationale

Commissions spéciales

• Comptabilité
• Suivi des missions militaires
• Achats et ventes militaires

Comité d'avis

• Questions scientifiques et technologiques

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Audition

• La situation de la police fédérale - compte rendu de l'audition d'Eric Snoeck, commissaire général de la Police Fédérale, dans la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 17 juin 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Échanges de vues

• Débriefing de la séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025
  Débriefing du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025
  Briefing du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025
  suivis d'un échange de vues - compte rendu au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes de la réunion du 19 mars 2025.
• Débriefing du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025
  Débriefing du Sommet UE - Asie centrale des 3 et 4 avril 2025
  Débriefing du Sommet de la Communauté politique européenne du 16 mai 2025
  Débriefing du Sommet UE - Royaume-Uni du 19 mai 2025
  Briefing du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
  suivis d'un échange de vues - compte rendu au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes de la réunion du 11 juin 2025.

Rapports d'échange de vues (vidéo)

Échange de vues

• Relations extérieures (15/07)
  La situation en Palestine - échange de vues avec Varsen Aghabekian, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés de l'État de Palestine. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Autorité de protection de données

• Proposition de loi relative au partage de données provenant de sources authentiques avec les prestataires de services d'identification électronique agréés. Avis de l'Autorité de protection de données du 27 février 2025 (n° 14/2025). - DOC56K330

Cour des comptes

• Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés. Avis de la Cour des comptes - DOC56K411

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

• du 14 au 20 juillet 2025

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 28)

Rapports publiés récemment

• Demandes de naturalisation
  Compte rendu au nom de la commission des Naturalsations.

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 13 - 12/05/2025)

ÉVÉNEMENTS

Fête nationale - Journée portes ouvertes

• 21 juillet 2025 - À l'occasion de la fête nationale, le Parlement fédéral a organisé une journée portes ouvertes. Quelque 7250 personnes, venues de partout en Belgique mais aussi de tous les continents, ont visité les salles historiques de la Chambre et du Sénat.

  Cliquez sur le drapeau pour le reportage photos.

  Sur notre page Facebook, vous trouverez plus de photos et cet aftermovie.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 18 juillet 2025

• Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État - Deuxième lecture
• Information en matière de durabilité
• Dispositions diverses en matière d'économie
• Médicaments et produits de santé : traitement de données à caractère personnel
• Finances : dispositions fiscales diverses
• Modification diverses en matière de droits et taxes en vue d'une réduction des coûts
• Introduction d'un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
• Justice : diverses mesures techniques
• Transposition de la directive européenne concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
• Mise en oeuvre du règlement sur les infrastructures gigabit
• Fixation de la contribution de répartition pour les producteurs d'énergie nucléaire
• Modifications relatives aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
• Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
• Fusion des zones de police
• Harmonisation de la législation avec les nouveaux principes introduits par le Code pénal
• Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ukraine sur la coopération technique et financière
• Assentiment aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 23 septembre 2025.