Semaine du 2 au 6 février 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 5 février 2026
Prestation de serment
- Mme Claire Hugon Lecharlier (Ecolo-Groen), suppléante de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, a prêté serment en remplacement de Mme Tinne Van der Straeten, membre démissionnaire en date du 12 janvier 2026.
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La protection des livreurs de colis
- Les relations diplomatiques avec l'Iran
- L'accès à l'aide urgente dans sa propre langue
- Les projections budgétaires
- Le bilan de la première année du gouvernement Arizona
- Le monstre de la taxe sur la plus-value
- L'épargne-pension et la possibilité de se loger à un prix abordable
- La réforme des zones de police et son impact financier sur les communes
- L'augmentation de la violence parmi les jeunes
- Les initiatives européennes sur la fixation d'une limite d'âge pour avoir accès aux réseaux sociaux
- Le transfèrement de prisonniers vers l'Estonie
- Les exclusions du chômage et le nombre de bénéficiaires d'une allocation du CPAS
- Les visites domiciliaires
- Les retours forcés vers l'Afghanistan
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Marijke Dillen (VB) pour la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin de permettre, dans des cas spécifiques, aux juges d'instruction de mener l'instruction sous le couvert de l'anonymat. - DOC 56K1326
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Paul Van Tigchelt (Anders.) pour la proposition de résolution appelant à charger la Cour des comptes d'examiner la légalité et la régularité des dépenses de l'État fédéral, en particulier de la Police fédérale, dans le cadre du projet i-Police, et à réaliser un audit financier du projet i-Police. - DOC 56K1340
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Christophe Lacroix (PS) pour la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide en cours commis par l'État d'Israël dans les Territoires palestiniens occupés. - DOC 56K1341
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Ortwin Depoortere (VB) pour la proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'échec du projet de numérisation i-Police. - DOC 56K1351
=> L'urgence est rejetée.
Projets et proposition de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 février 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Finances et Budget
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Justice
- Relations extérieures
- Défense nationale
Commission spéciale
Comités d'avis
Rapports d'auditions (vidéo)
Auditions
- Questions scientifiques et technologiques (3/02)
Deuxième thème: Intelligence artificielle - audition d'Alexa Veller (T-REGS) et du prof. Gregory Lewkowicz (ULB, FARI). - Vidéo de l'audition - Justice (3/02)
Propositions de résolution relatives aux réseaux sociaux (mettre fin à l'anonymat en ligne, contrôle effectif de l'âge pour l'accès et l'utilisation) - audition du prof. Sandrine Roginsky (UCL), du prof. Bart Preneel (KULeuven), de Thierry Marchand-Huiser, Aedin Conboy (TikTok), Siméon de Brouwer (Ligue des droits humains), Arnaud Louwette, Vincent Hitabatuma (IFDH), Juan Corriat, Kris Derkoningen (police judiciaire fédérale), Koen Gorissen et Alexandra Jaspar (APD). - Vidéo de l'audition - Relations extérieures (4/02)
Prise de sanctions économiques par la Belgique et l'UE à la suite des incidents du 10 septembre 2025 ayant impliqué des drones, en vue de briser la force de frappe économique de la Russie - audition de l'ambassadeur de l'Ukraine en Belgique Yaroslav Melnyk, de Renaat Schrooten, Anja Waem (SPF Économie) et du prof. Christophe Wasinski (ULB). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'élargir le droit à l'oubli aux assurances liées aux crédits à la consommation. Avis du Conseil d'État du 29 janvier 2026 (n° 78.531/1). - DOC56K1079
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Composition de la Chambre
Listes adaptées (6 février 2026)
- Liste par arrondissement - DOC 56K0001/008
- Liste des groupes linguistiques - DOC 56K0002/009
- Composition politique - DOC 56K0003/009
- Liste d'adresses - DOC 56K0004/009
Commissions, Comités d'avis et délégations aux Assemblées internationales
- Liste adaptée (6 février 2026)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 29 - 5/11/2025)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 6)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 6 février 2026
- Modification de la loi sur les accidents du travail
- Diverses modifications concernant les organismes de placement collectif
- Déduction majorée pour investissements pour l'énergie et l'environnement
- Modifications à la loi relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 17 février 2026.
