La Chambre en ligne

Semaine du 2 au 6 mars 2026

PRÉSIDENCE

5 ans IFDH

2 mars 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a ouvert l'événement organisé à la Chambre à l'occasion du 5e anniversaire de l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH).

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SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 5 mars 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Cour constitutionnelle
Présentation d'un juge d'expression néerlandaise - Candidatures introduites. - Voir compte rendu intégral

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 2 au 6 mars 2026

Commissions permanentes

Commission spéciale

Suivi des missions militaires

Commission d'enquête

Opération Calice

Rapports d'auditions

Auditions

Proposition de résolution relative à la violence sexuelle et intrafamiliale à l'encontre des femmes avec un accent mis sur les auteurs de violence (thérapie de suivi des auteurs de violences et risque de récidive) - compte rendu, fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale, des auditions lors de ses réunion des 8 janvier, 22 janvier, 12 février, 19 février, 26 février, 2 avril, 9 avril, 4 juin, 2 juillet, 8 octobre et 9 décembre 2025, distribué le 3 mars 2026.
Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2026) - annexe (présentation PowerPoint) au compte rendu numérique, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition lors de sa réunion du 25 février 2026, distribué le 4 mars 2026.

Rapport d'auditions (vidéo)

Auditions

Justice (4/03)
Renforcer la lutte contre la criminalité environnementale - audition de Philippe De Koster (CTIF) et Elke Malfait, Barbara Verhoeve et Helmut De Vos (SPF Santé publique).. - Vidéo de l'audition
Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (6/03)
i-Police - audition de représentants de la Police Fédérale : ancien commissaire général Marc De Mesmaeker, commissaire général Eric Snoeck, Dominique Van Ryckeghem (Direction générale de la gestion des ressources et de l'information (DGR)), Koen Van Overtveldt (DGR), Wim Liekens (Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI)), Anke Stakenborg (DRI, Digital Transformation Office (DTO)). - Vidéo de l'audition - Vidéo de l'audition (continuation)

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement en vue d'établir une mesure d'inaccessibilité partielle des informations relatives aux décisions judiciaires d'internement. Avis du Conseil d'État du 25 février 2026 (n° 78.827/16). - DOC56K0829
Proposition de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la modernisation des droits d'enregistrement perçus sur les jugements et les arrêts. Avis du Conseil d'État du 19 février 2026 (n° 78.650/3). - DOC56K0976

Cour des comptes

Proposition de loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l'augmentation du coût de la vie. Avis de la Cour des comptes du 4 mars 2026. - DOC56K0785

Autorité de protection des données

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux. Avis de l'Autorité de protection de données du 23 février 2026 (n° 28/2026). - DOC56K1120

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

du 2 au 8 mars 2026

Commissions, Comités d'avis et délégations aux Assemblées internationales

Liste adaptée (5 mars 2026)

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 32 - 26/11/2025)

Rapports publiés récemment

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026
- Avis sur la section 13 - SPF Intérieur (partim: Élections) - rapport fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel, distribué le 2 mars 2026.
- Avis sur la section 32 - SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (partim: PME) - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 3 mars 2026.
- Avis sur la section 06 - SPF Stratégie et Appui (partim: IBPT) - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 3 mars 2026.

Aperçu des rapports des commissions

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 10)

EUROPE

Rapports

Programme de travail de la Commission européenne pour 2026
Rapport, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, de la présentation par la représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE du programme législatif et de travail annuel de la Commission européenne pour 2026, distribué le 4 mars 2026.
La situation de l'état de droit en 2025 en Belgique et dans l'Union européenne
Le rapport 2025,fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 6 mars 2026.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 6 mars 2026

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 17 mars 2026.