La Chambre en ligne

Semaine du 30 mars au 3 avril 2026

SÉANCES PLÉNIÈRES

Jeudi 2 avril 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Unia et Myria
Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin : présentation de candidats - scrutin secret - résultat du scrutin

Demandes d'urgence

Émanant des députés

Demande d'urgence par Christophe Lacroix (PS) pour la proposition de résolution relative à la situation humanitaire et sécuritaire au Liban à la suite des frappes israéliennes de février 2026. - DOC 56K1459
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Éric Thiébaut (PS) pour la proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage. - DOC 56K1452
=> L'urgence est rejetée.

Projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

Motions : voir tableau synthétique du vote

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 30 mars au 3 avril 2026

Commissions permanentes

Commission spéciale

Comités P et R

Comités d'avis

Rapports d'audition et d'échange de vues

Auditions

Hedera: état des lieux et perspectives - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, de l'audition lors de sa réunion du 27 janvier 2026, distribué le 31 mars 2026.
L'application des règles, la protection des données et la concurrence loyale dans l'e-commerce - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition lors de sa réunion du 11 mars 2026, distribué le 3 avril 2026.

Rapport d'auditions (vidéo)

Auditions

Finances et Budgets (31/03)
Rapport annuel 2025 de la Banque nationale de Belgique - audition du gouverneur Pierre Wunsch. - Vidéo
Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques (31/03)
Deuxième thème : L'intelligence artificielle - audition de Jelle Hoedemaekers (Agoria) et Dieter Somers (Voka). - Vidéo
Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (1/04)
La protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé - audition de Sophie Ancora, Jan Van Laer et Deborah Weinberg (IFDH). - Vidéo
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (1/04)
Cyberharcèlement à l'encontre des femmes - audition de Liesbet Stevens (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et Catherine Van de Heyning (magistrat du parquet, Universiteit Antwerpen). - Vidéo

Échanges de vues

Relations extérieures (31/03)
Pétition "Belgian Citizens' Bill for Palestine Echoing the Call for Justice" - échange de vues avec Feras Abo Dabboseh (co-coordinateur de la proposition de loi citoyenne), Ahed Bseiso (témoin palestinienne et survivante, habitante de Gaza), Lema Nazih (chercheuse et analyste politique originaire de Ramallah), Dimitri Vandermeersch (IHSS), Azar Dakwar (Brussels School of International Studies) et Jan Fermon (Hind Rajab Foundation). - Vidéo
Défense nationale (1/04)
Le nouveau Plan quartiers militaires dans le cadre de la Vision Stratégique pour la Défense 2025 - échange de vues avec le ministre de la Défense. - Vidéo
Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice (1/04)
Rapport annuel d'évaluation 2025 "Traite et trafic des êtres humains" de Myria - échange de vues avec Koen Dewulf, Patricia Le Cocq et Stef Janssens (Myria). - Video

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques, visant à limiter la vente, le transport et la détention de certains articles pyrotechniques.. Avis du Conseil d'État du 12 mars 2026 (n° 78.924/1). - DOC56K1270
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'adapter la disposition générale anti-abus dans le prolongement de la directive européenne sur la lutte contre l'évasion fiscale. Avis du Conseil d'État du 12 mars 2026 (n° 78.852/3). - DOC56K1166

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de limiter le montant des paiements autorisés vers les paradis fiscaux. Avis de la Cour des comptes du 4 mars 2026 - DOC56K1019
Proposition de résolution relative à la suppression de l'indemnité ministérielle pour le logement et les frais domestiques. Avis de la Cour des comptes du 10 décembre 2025 - DOC56K918

Autorité de protection des données

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, réglant le don non anonyme de gamètes et instaurant un droit à l'identité pour les enfants issus d'un don. Avis de l'Autorité de protection des données du 20 février 2026 (n° 22/2026) - DOC56K199
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne. Avis de l'Autorité de protection des données du 17 mars 2026 (n° 47/2026). - DOC56K1401

Conseil central de l'économie & Conseil National du Travail

Projet de loi de programme. Avis du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil National du Travail (CNT) du 31 mars 2026 (CCE 2026-1000, CNT n° 2484). - DOC56K1378

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

du 30 mars au 5 avril 2026

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 35 - 19/12/2025)

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 14)

EUROPE

Rapports

LXXIVe COSAC
Compte rendu du LXXIVe COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires), qui s'est tenue à Copenhague du 30 novembre au 2 décembre 2025, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 30 mars 2026.
LXXVe COSAC
Compte rendu du LXXVe COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires), qui s'est tenue à Nicosie le 12 janvier 2026, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 1er avril 2026.

RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

Lors de la séance plénière du 2 avril 2026 (soir), Youssef Handichi a été élu comme membre suppléant de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : voir compte rendu intégral de la séance plénière.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 3 avril 2026

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 21 avril 2026.