Semaine du 20 au 24 avril 2026
SÉANCES PLÉNIÈRES

Jeudi 23 avril 2026 - matin
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice"
- Discussion du rapport
- Motions en conclusion de la discussion sur le rapport
Jeudi 23 avril 2026 - après-midi
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- L'indexation en centimes
- Le coût des organismes de prestations sociales et des syndicats
- La taxation des surprofits
- La crise dans le secteur de la chimie
- L'état d'avancement de l'interdiction d'importation
- L'octroi de visas à des talibans
- Le rapport 2026 de l'INAMI et les mutuelles
- Les mesures prises au Royaume-Uni pour lutter contre le tabagisme
- La pression fiscale élevée sur le travail dans notre pays
- Le plan transversal de lutte contre la drogue et l'appel à l'aide des communes
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Appel à candidats
Demandes d'urgence
Émanant des ministres
- Demande d'urgence par Jean-Luc Crucke pour le projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses. - DOC 56K1475
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Britt Huybrechts (VB) pour la proposition de loi visant à supprimer la taxe sur l'embarquement dans un aéronef. - DOC 56K1485
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Sandro Di Nunzio (Anders.) pour la proposition de résolution visant à condamner l'instauration de la peine de mort en Israël. - DOC 56K1492
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projet de loi
Interpellations et motions
- Motions déposées en conclusion d'interpellations : voir tableau synthétique des votes
- Motions déposées en conclusion du débat sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice" : voir tableau synthétique du vote
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 20 au 24 avril 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Santé et Égalité des chances
- Justice
- Finances et Budget
- Mobilité, Entreprise publique et Institutions fédérales
- Énergie, Environnement et Climat
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Défense nationale
- Relations extérieures
Commissions spéciales
Comités d'avis
- Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes
- Questions scientifiques et technologiques
- Émancipation sociale
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- La protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition lors de sa réunion du 1er avril 2026, distribué le 21 avril 2026.
Échange de vues
- Rapport annuel 2024 sur le budget de l'UE et rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne - compte rendu, fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes, de l'échange de vues du 10 mars 2026 avec Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, distribué le 23 avril 2026.
Rapport d'auditions et d'échange de vues (vidéo)
Auditions
- Questions technologiques et scientifiques (21/04)
L'intelligence artificielle - audition de Maarten Boghaert (CGSLB), Hugues Ghenne (FGTB) et Manon Van Thorre (CSC). - Vidéo - Émancipation sociale (22/04)
Cyberharcèlement à l'encontre des femmes - audition de Lucie Barridez (Conseil des femmes francophones de Belgique) et Kristina Wilfore (ShePersisted, Reset.tech). - Vidéo - Énergie, Environnement et Climat (22/04)
Protection des fonds marins internationaux - audition de Sophie Mirgaux Dillien (envoyée spéciale pour les océans), Steven Vandenborre (DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement), dr. Jan Mees (VLIZ), prof. Eric Pirard (ULiège), Victor Vescovo, Bruno Pozzi, Noémie Wouters (Autorité internationale des fonds marins), Kris Van Nijen (Global Sea Mineral Resources SA, filiale du groupe DEME), Louisa Casson (Greenpeace International). - Vidéo
Échange de vues
- Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (21/04)
Débriefing du Conseil européen des 19 et 20 mars 2026. Briefing de la Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, 23-24 avril 2026 - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo
Consultation d'organes d'avis
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires. Avis de l'Autorité de protection des données du 17 février 2026 (n° 17/2026) - DOC56K0223
PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 37 - 07/01/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine passée. (semaine 17)
RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge
- 10-12 avril 2026 : La députée Darya Safai a participé à la réunion de la Commission Permanente de l'Assemblee parlementaire de l'OTAN à Riga - compte rendu.
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ÉVÉNEMENTS

Présentation rapport annuel 2025 Médiateur fédéral

- 22 avril 2026 : Le président de la Chambre a accueilli le Médiateur fédéral à la Chambre pour la présentation de son rapport annuel 2025, dont le thème est 'Une administration fiable'.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
Parlement de jeunesse KRAS

- 24 avril 2026 : La Chambre a accueilli près de 200 jeunes pour le projet KRAS ! Ce projet, créé par Jeugddienst Globelink, initie les jeunes à la démocratie et aux débats sur des enjeux majeurs. Tout au long de l'année scolaire, des élèves de 6e secondaire de Flandre et de Bruxelles ont travaillé sur le thème de la démocratie ("DemoKRASy on fire"). Après plusieurs mois de réflexion, les jeunes se sont rassemblés à la Chambre - mais également au Sénat et au Parlement flamand - en 'Plenum (b)XL' pour débattre de leurs propositions, les finaliser et les soumettre au monde politique.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 24 avril 2026
- Mise à jour de la loi organique des services de renseignement et de sécurité
- Modification de dispositions relatives aux examens linguistiques militaires
- Dispositions diverses en matière de santé
- Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2026
- Modifications relatives aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services - Deuxième lecture
- Réforme de la cotisation annuelle à charge des sociétés
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 5 mai 2026.
