Semaine du 27 au 30 avril 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 29 avril 2026 - matin
Demande d'avis du Conseil d'État
Mercredi 29 avril 2026 - après-midi
Discussion de projets de loi et de proposition de loi
Jeudi 30 avril 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- L'accord conclu avec ENGIE
- Les pertes d'emplois dans notre industrie manufacturière
- Le Plan Cancer face à l'explosion des projections
- L'intervention majorée
- Les surcommissions dues en cas de paiements par chèques-repas
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Demandes d'urgence
Émanant des ministres
- Demande d'urgence par Eléonore Simonet pour le projet de loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé. - DOC 56K1488
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Éric Thiébaut (PS) pour la proposition de résolution visant à soutenir la taxation des bénéfices exceptionnels des groupes énergétiques. - DOC 56K1516
=> L'urgence est rejetée.
Propositions et projets de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 27 au 30 avril 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Énergie, Environnement et Climat
- Mobilité, Entreprise publique et Institutions fédérales
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Relations extérieures
- Justice
- Santé et Égalité des chances
Rapport d'audition
Audition
- I-Police - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, des auditions lors de ses réunions du 27 février et 6, 13 et 17 mars 2026, distribué le 27 avril 2026.
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi-programme. Avis du Conseil d'État du 24 avril 2026 (n° 79.244/1-3-4-16) - DOC56K1378
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 37 - 07/01/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine passée. (semaine 18)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du jeudi 30 avril 2026
- Modifications diverses relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Dispositions diverses en matière de flexi-jobs - Deuxième lecture
- Pourcentage de limitation pour les pensions des salariés et des indépendants - Deuxième lecture
- Traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
- Réforme du projet individualisé d'intégration sociale
- Accords avec l'Algérie relatifs à l'exemption réciproque de l'obligation de visa et à la circulation des personnes
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 19 mai 2026.
