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Semaines du 22 juillet au 18 septembre 2026

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 17 septembre 2026

Minute de silence

Les députés ont observé une minute de silence en hommage à Sa Majesté le Roi Harald V de Norvège.

Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
  • Madame Jessy Salenbien (Vooruit), suppléante de la circonscription de la province de Flandre occidentale, a prêté serment en remplacement de M. Jeroen Soete, qui a démissionné le 1er septembre 2026.

Discours du président

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Parlements - Constitution

Désignation président de commission

Institutions collatérales

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence par Eléonore Simonet pour le projet de loi transposant la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil. - DOC 56K1665
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

  • Demande d'urgence par Ludivine Dedonder (PS) pour la proposition de loi visant à rectifier la discrimination à l'encontre des travailleuses et travailleurs des arts causée par la loi du 22 juillet 2026. - DOC 56K1711
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence par Khalil Aousti (PS) pour la proposition de résolution visant à l'accès effectif à la mobilité académique des étudiants et chercheurs gazaouis admis dans des établissements d'enseignement supérieur belge. - DOC 56K1722
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence par Ridouane Chahid (PS) pour la proposition de résolution visant à réduire les nuisances sonores générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-national et à supprimer la "route Crucke". - DOC 56K1739
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence par Farah Jacquet (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'examiner le contrat conclu avec la SA Northern Diabolo, la transparence de son exécution et l'impact pour la collectivité. - DOC 56K1745
    => L'urgence est rejetée.

Projet de loi et propositions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 22 juillet au 18 septembre 2026

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'auditions

  • La situation de la police fédérale (continuation) - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, de l'audition lors de sa réunion du 9 juin 2026 (distribution le 13 août 2026).
  • La problématique de la migration de transition à la côte ouest - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, de l'audition lors de sa réunion du 19 mai 2026 (distribution le 20 août 2026).
  • Des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale - compte rendu, fait au nom de la commission de la Justice, de l'audition lors de sa réunion du 8 juillet 2026 (distribution le 20 août 2026).
  • Malades de longue durée - compte rendu, fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, de l'audition lors de sa réunion du 11 mai 2026 (distribution le 18 septembre 2026).

Rapports d'audition et d'échanges de vues (vidéo)

Audition

  • Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (16/09)
    La réglementation en matière de soldes     - audition de Stéphanie Gama (Comeos), Elise Detavernier (UNIZO), Olivier Vandenabeele (UCM), Isolde Delanghe (Mode Unie) et Florent Descamps (NSZ). - Vidéo

Échanges de vues

  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (20/08)
    L'incendie dans les Hautes Fagnes     - échange de vues avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris. - Vidéo
  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice (2/09)
    Les fusillades récentes à Bruxelles     - échange de vues avec la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord, et le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris. - Vidéo

Consultation d'organes consultatifs

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires, les ambulanciers volontaires et les agents volontaires de la Protection civile. Avis du Conseil d'État du 10 juillet 2026 (n° 79.420/3). - DOC56K1501
  • Proposition de loi portant création d'un parquet financier, en tant que section criminalité financière au sein du parquet fédéral. Avis du Conseil d'État du 15 juillet 2026 (n° 79.421/16). - DOC56K1536
  • Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé. Avis du Conseil d'État du 10 juillet 2026 (n° 79.494/2). - DOC56K1543
  • Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale afin de limiter le cumul d'une indemnité de maladie avec un flexi-job. Avis du Conseil d'État du 29 juillet 2026 (n° 79.505/1/V). - DOC56K1507
  • Proposition de loi modifiant le livre Ier du Code pénal en vue de prévoir la possibilité d'imposer aux personnes condamnées pour des faits de violence ou de destruction commis lors d'un rassemblement revendicatif une interdiction judiciaire de participer à de tels rassemblements. Avis du Conseil d'État du 30 juillet 2026 (n° 79.693/1/V). - DOC56K1203
  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'instaurer un service garanti au sein de l'entreprise publique autonome skeyes. Avis du Conseil d'État du 7 août 2026 (n° 79.650/2/V). - DOC56K782
  • Proposition de loi visant à garantir un service de navigation aérienne et des services aéroportuaires essentiels en cas de grève. Avis du Conseil d'État du 7 août 2026 (n° 79.651/2/V). - DOC56K1595
  • Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de l'abrogation des autorisations applicables aux libéralités au profit des ASBL, des AISBL, des fondations et des institutions ecclésiastiques, ainsi qu'aux libéralités et legs destinés aux communes de Comines-Warneton et de Fourons. Avis du Conseil d'État du 2 septembre 2026 (n° 79.661/2/V). - DOC56K674
  • Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier "Principes généraux" du Code du bien-être au travail, en vue d'améliorer l'information, la transparence et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ainsi que la prévention. Avis du Conseil d'État du 14 septembre 2026 (n° 79.503/1/V). - DOC56K1374

Autorité de protection des données

  • Proposition de loi relative à l'instauration d'un délai de réflexion pour les contrats de fourniture d'électricité et/ou de gaz conclus hors établissement ou par téléphone. Avis de l'Autorité de protection des données du 22 juillet 2026 (n° 161/2026). - DOC56K1524
  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue de lutter contre l'exclusion bancaire. Avis de l'Autorité de protection des données du 3 juillet 2026 (n° 144/2026). - DOC56K1349
  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité lors des matchs de football. Avis de l'Autorité de protection des données du 5 août 2026 (n° 192/2026). - DOC56K1218

Cour des comptes

  • Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en vue d'interdire aux mutualités d'inclure la prise en charge de l'intervention personnelle dans leurs services complémentaires. Avis de la Cour des comptes du 22 juillet 2026. - DOC56K1555
  • Proposition de loi visant à assurer un juste équilibre entre le privilège de l'État en matière de droit de condamnation et l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Avis de la Cour des comptes du 5 aout 2026. - DOC56K1212
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires, les ambulanciers volontaires et les agents volontaires de la Protection civile. Avis de la Cour des comptes du 5 aout 2026. - DOC56K1501
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le régime fiscal privilégié des parlementaires en incluant intégralement le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais exposés dans la rémunération imposable. Avis de la Cour des comptes du 19 aout 2026. - DOC56K602

Cour supérieur de la Justice

Conseil central de l'Économie

  • Proposition de loi visant à limiter, à l'égard des consommateurs, la vente, la mise à disposition, la possession, le transport et l'utilisation de feux d'artifice des catégories F2 et F3. Avis du Conseil central de l'Économie 2026-2070 (VC 10). - DOC56K1539

Organe de contrôle de l'information policière

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Questions écrites

Documents récents

EUROPE

Rapports

  • L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (distribution le 13 août 2026).
  • Débriefing de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026 - briefing du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (distribution le 9 septembre 2026).
  • Les priorités de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (distribution le 14 septembre 2026).
  • Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
    Rapport de la conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne qui s'est tenue du 3 au 5 mai à Copenhague, fait par Vincent Blondel (S.) et Wouter Vermeersch (K.) (distrubtion le 15 septembre 2026).

RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge

  • Vilnius 29 mai - 1er juin 2026
    Compte rendu fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN de la session de printemps de la Commission Permanente de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est tenue du 29 mai au 1er juin 2026 à Vilnius.

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ÉVÉNEMENT

Heritage Days 2026

  • 19 septembre 2026 : Le Parlement fédéral a participé à la 38e édition de la Journée du patrimoine organisée par Urban.Brussels. Le thème de cette année était "Notre paysage, notre patrimoine". Ainsi, une maquette exposée dans le péristyle a permis de montrer à quel point le Palais de la Nation s'intègre parfaitement dans le paysage naturel du parc royal ainsi que dans le paysage urbain du quartier royal et de la rue de la Loi.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du samedi 18 septembre 2026

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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