La Chambre en ligne

Semaine du 19 au 23 octobre 2026

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

Activités

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 22 octobre 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Voeux de Sa Majesté

Voir compte rendu intégral.

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par Theo Francken pour le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'État à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET". - DOC 56K1801
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

Demande d'urgence par François De Smet (DéFI) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les filières d'adoption internationale illégales enprovenance de la République de Corée (1960-2005), la responsabilité des autorités publiques belges, le rôle des organismes agréés et la garantie du droit inaliénable à l'identité et aux origines. - DOC 56K1805
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Maaike De Vreese (N-VA) pour la proposition de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire en ce qui concerne les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux en vue d'intégrer la commune de Dentergem dans le canton judiciaire de Waregem. - DOC 56K1812
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de résolution visant à mettre immédiatement fin aux préparatifs relatifs à la célébration du bicentenaire de la Belgique. - DOC 56K1819
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Nabil Boukili (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution visant à permettre l'évacuation des personnes autorisées à rejoindre la Belgique et des étudiants boursiers bloqués à Gaza. - DOC 56K1828
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, visant à contrôler les motifs économiques des restructurations. - DOC 56K1836
=> L'urgence est rejetée.

Interpellations

Motions : voir tableau synthétique des votes

Projets et propositions de loi

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 octobre 2026

Commissions permanentes

Comités d'avis

Rapport d'échange de vues

Échange de vues

Rapport annuel 2026 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - compte rendu fait au nom de la commission des Relations extérieures de l'échange de vues du 14 juillet 2026 (distribution le 20 octobre 2026).

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéo)

Auditions

Affaires sociales, Emploi et Pensions (19/10)
Le travail de nuit - audtion de
- (Partie I) Dominique Vandijck (UGent), dr. Gabriela Martins Caetano Masurel (CHUV) et Tony Musu (ETUI). Vidéo
- (Partie II) Maarten Hermans (CSC), Caroline Verdoodt (FGTB), Vincent Danau (Synova), Matthias De Sadeleer (COMEOS), dr. Kristien Bauwens (Mensura) et Johan Staes (Transport & Logistiek Vlaanderen). - Vidéo
Justice (20/10)
Les fusillades récentes à Bruxelles - audition de Frédéric Van Leeuw (procureur général près la cour d'appel de Bruxelles) et Julien Moinil (procureur du Roi de Bruxelles). - Vidéo
Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (20/10)
Le droit à l'oubli en matière d'assurances - audition de Hein Lannoy, Barbara Van Speybroeck, Sammy Bogaert (Assuralia), Laurent de Barsy, Nathalie Peetroons (Ombudsman des assurances), Irm Vinck, Irina Odnoletkova (Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé) et Simon Ector (Vlaams Patiëntenplatform). - Vidéo
Relations extérieures (20/10)
L'Examen périodique universel de la Belgique en 2026 - audition de Gilles Bauwens, Jimmy Los (service Droits humains, SPF Affaires étrangères), Jan Pollet (Amnesty International Flandre), Martien Schotsmans (Institut fédéral pour la promotion et la protection des droits humains), Véronique Ghesquière et Nathalie Denies (Unia). - Vidéo
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (21/10)
Violence en ligne à l'encontre des femmes - audition des journalistes Myriam Leroy et Florence Hainaut. - Vidéo
Constitution et Renouveau institutionnel (21/10)
L'ancrage constitutionnel du droit de disposer de son propre corps - audition de Guillaume Gouffier Valente (Assemblée nationale (France)), Nika Kovac, Veronika Povz (My Voice, My Choice), Delphine Chabbert (FLCPF), Juliette Bell Andrade et Eloïse Malcourant (Sofélia). - Vidéo

Échange de vues

Relations extérieures (6/10)
La coopération belge au développement - rapports d'activités des acteurs institutionnels fédéraux - échange de vues avec Theodora Gentzis, Heidy Rombouts (SPF Affaires étrangères), Jean Van Wetter (Enabel) et Joris Totté (BIO). - Vidéo

Consultation d'organe consultatif

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre l'accès au Fonds Gaz et Électricité, ainsi que les compétences du Service de médiation pour l'énergie, au secteur de la chaleur. Avis de la Cour des comptes du 14 octobre 2026. - DOC56K1599