Semaine du 26 octobre au 6 novembre 2026
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 5 novembre 2026
Ordre du jour
- Motions de modification de l'ordre du jour : voir compte rendu intégral - vote.
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La crise gouvernementale
- Les cyberattaques visant les supermarchés
- L'occupation des étrangers hors UE
- Le contrôle de l'interdiction de vente des sachets de nicotine
- La date de retraite affichée sur mypension.be
- L'annonce insultante diffusée dans un train
- Le souhait de 3 Belges sur 4 d'accélérer la transition énergétique
- L'accord avec ENGIE
Institutions collatérales
- Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Nomination d'un membre suppléant néerlandophone : voir compte rendu intégral
- Nomination de deux membres suppléants francophones : voir compte rendu intégral
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par Anneleen Van Bossuyt pour le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail en ce qui concerne la cotisation de solidarité renforcée. - DOC 56K1847
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Anneleen Van Bossuyt pour le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2027. - DOC 56K1856
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de résolution sur la question du Tibet. - DOC 56K1843
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Rajae Maouane (Ecolo-Groen) pour la proposition de résolution permettant aux étudiants, chercheurs et boursiers gazaouis invités par nos universités d'obtenir un visa, d'être évacués et de poursuivre leurs études en Belgique. - DOC 56K1854
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Ortwin Depoortere (VB) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter, à la suite du rapport de la Cour des comptes, sur les garanties d'intégrité, la chaîne de transmission des informations au gouvernement et au Parlement et les flux de données concernant les instructions judiciaires menées dans le dossier i-Police. - DOC 56K1864
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques en vue de limiter les salaires des ministres et les dotations des partis en période de douzièmes provisoires et d'affaires courantes. - DOC 56K1866
=> L'urgence est rejetée.
Propositions de résolution et projets de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 novembre 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Relations extérieures
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Constitution et Renouveau institutionnel
Commissions spéciales
Avis
- Dossier MRMP-L/P N° 25LP101 relatif à la coopération internationale avec la France pour le développement et à l'acquisition d'un nouvel engin de génie, l'Engin du Génie de Combat (EGC) et la conclusion d'un contrat ouvertpluriannuel pour l'assistance technique - Marché au stade DAP (demande d'accord préalable) - avis émis au nom de la commission spéciale des Achats et des ventes militaires lors de la réunion de commission du 3 novembre 2026 (distribution le 4 novembre 2026).
- Dossier MRMP-A/A N° 26AW002 relatif à l'acquisition de systèmes de drones sous-marins autonomes et du matériel et formations connexes via le Belgian Military Supply Office (BMSO) - Marché au stade DAP (demande d'accord préalable) - avis émis au nom de la commission spéciale des Achats et des ventes militaires lors de la réunion de commission du 3 novembre 2026 (distribution le 4 novembre 2026).
Rapport d'échange de vues
Échange de vues
- Compte rendu fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes de l'échange de vues avec Mme Hadja Lahbib, commissaire européenne à l'égalité, l'état de préparation et la gestion des crises du 29 septembre 2026 (distribution le 4 novembre 2026).
Rapports d'auditions (vidéo)
Auditions
- Affaires sociales, Emploi et Pensions (3/11)
La réorganisation chez GSK - audtion de
- (Partie I) Caroline Ven (pharma.be) et Cristelle Noirhomme (GSK). Vidéo
- (Partie II) Elodie Mascolo Jesus Mendez (CNE-CSC), Christophe Bouvier, Nicolas Coopmans, Carsten Walter et Stéphane Piron (représentants des syndicats). - Vidéo - Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (4/11)
La réglementation en matière de soldes - audition de Julie Alardin, Jessica Depauw, Ruben Billiet Charlotte Sammels (SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie), Julie Frère, Ortwin Huysmans (Testachats) et Pierre-Alexandre Billiet (Gondola). - Vidéo
Consultation d'organe d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la prolongation du congé de naissance en cas d'hospitalisation de l'enfant. Avis du Conseil d'État du 19 octobre 2026 (n° 80.110/16). - DOC56K1708
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1978 organique des centres publics d'action sociale, visant à prévoir l'intégration juridique des centres publics d'action sociale dans les communes pour ce qui est de la région de langue néerlandaise. Avis du Conseil d'État du 9 octobre 2026 (n° 79.851/16). - DOC56K1675
- Proposition de loi répartissant les droits de pension dans le deuxième pilier entre partenaires après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale. Avis du Conseil d'État du 21 octobre 2026 (n° 79.714/16). - DOC56K0102
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection contre les hypertrucages. Avis du Conseil d'État du 21 octobre 2026 (n° 80.102/02). - DOC56K1728
- Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires. Avis du Conseil d'État du 26 octobre 2026 (n° 79.715/16). - DOC56K0176
- Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en vue d'interdire aux mutualités d'inclure la prise en charge de l'intervention personnelle dans leurs services complémentaires. Avis du Conseil d'État du 29 octobre 2026 (n° 79.504/16). - DOC56K1555
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Feuilleton des pétitions
- Feuilleton adapté (8 octobre 2026 - distribution le 5 novembre 2026)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 56 - 27/07/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents des deux semaines dernières (semaines 44 et 45)
ÉVÉNEMENT
Exposition de photos de Colin Delfosse
- 5 novembre 2026 - Vernissage de l'exposition de photos du photojournaliste Colin Delfosse, basée sur les images des conséquences humanitaires du soulèvement des Mobondo dans l'ouest de la République démocratique du Congo.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 17 novembre 2026.
