Semaine du 22 au 26 mars 2010
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution en discussion
- DOC 52 2380 - Publicité des audiences - matière familiale - huis clos
- DOC 52 2113 - Acide gras trans - commercialisation d'aliments - interdiction
- DOC 52 2475 - Tax-on-web - déclaration via mandataire - version papier
- DOC 52 1716 - Divorce - première audience - comparution personnelle - médiation
- DOC 52 1880 - Administration provisoire - testament - autorisation du juge de paix
- DOC 52 2468 - Crédit à la consommation - directive 2008/48/ce - transposition
- DOC 52 0270 - Magistrats à la retraite en tant que magistrats suppléants
- DOC 52 2467 - Institut des juristes d'entreprise - liste des membres
- DOC 52 2199 - Union européenne - présidence belge - agenda - salaire minimum européen
- DOC 52 0339 - Demandeurs d'emploi - acte de candidature - réponse écrite
- DOC 52 1701 - Droits de l'homme - négociations de paix
- DOC 52 1546 - Médecine générale – attractivité - zone rurale
- DOC 52 2145 - Réglementation pratique chirurgie et médecine esthétique
- DOC 52 2486 - Dispositions diverses santé publique
- DOC 52 0938 - Membre ménage ou famille gravement malade - interruption de carrière
- DOC 52 1338 - Empêchements à mariage - adoption simple
- DOC 52 2408 - Secteur financier - contrôle systémique et prudentiel
- DOC 52 1409 - Matériel corporel - obtention et utilisation - applications humaines
- DOC 52 2323 - Droits du patient affichage dans les salles d'attente
- DOC 52 2322 - Volontariat - étrangers
- DOC 52 1334 - Fonctionnement des copropriétés
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. 25 mars 2010 - Loi du 15 mars 2010: DOC 52 2401 - Droits d'utilisation de radiofréquences - redevance unique
- M.B. 22 mars 2010 - Loi du 28 octobre 2009: Loi du Pérou - famille personnel de missions diplomatiques - activités lucratives
EVENEMENTS A VENIR
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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Convention Belgique / France - Convention tendant à éviter les doubles impositions-
Accord Belgique / Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
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Coopération au développement -
coopération internationale belge - Deuxième lecture
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Accord Belgique / Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
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Emploi -
L'emploi dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
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Changements climatiques -
Coordination de la politique fédérale
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Conférence nationale des pensions -
Rapport intermédiaire et suite des travaux
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