La Chambre en ligne

Semaine du 25 au 29 octobre 2010

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux du 25 au 29 octobre 2010

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0405: Traite sur droit des brevets d'invention - Exécution - brevets européens
• DOC 53 0421: Sociétés cotées - droits des actionnaires
• DOC 53 0202: Signature électronique régulateur secteurs des postes et télécommunications
• DOC 53 0203: Litiges statut régulateur secteurs des postes et télécommunications belges

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0431: Professions médicales - durée du travail

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Activités Séance Plénière

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. 27 octobre 2010 - Loi du 4 février 2010: DOC 52 2106: Biologie moléculaire - conférence européenne - laboratoire européen

PUBLICATIONS

•   Publications

EVENEMENTS A VENIR

• Agenda

• Activités parlementaires de la Présidence belge