Semaine du 8 au 10 novembre 2010
 |
 |
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0421: Sociétés cotées - droits des actionnaires
- DOC 53 0101: Ressortissant étranger
- DOC 53 0288: Mineur étranger non accompagné - autorisation de séjour temporaire
- DOC 53 0326: Centres fermés - détention d'enfants - interdiction
- DOC 53 0419: Séjour de plus de trois mois - autorisation de séjour
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0202: Signature électronique régulateur secteurs des postes et télécommunications
- DOC 53 0203: Litiges statut régulateur secteurs des postes et télécommunications belges
- DOC 53 0445: Méthodes particulières de recherche - agents infiltrés étrangers
SÉANCE PLÉNIÈRE
- Pas de séance plénière
EVENEMENTS A VENIR
 |
 |
