Semaine du 22 au 26 novembre 2010
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PRÉSIDENCE
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
- DOC 53 0454: Aide juridique de deuxième ligne - indemnisation fixe des avocats
- DOC 53 0385: Etrangers - arrêtes de renvoi et d'expulsion - critères
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0570: Ressortissants belges - regroupement familial – conditions
- DOC 53 0595: Effets liés à la cohabitation légale - droit de séjour - suppression
- DOC 53 0596: Regroupement familial - directive 2003/86/ce
- DOC 53 0326: Centres fermés - détention d'enfants – interdiction
- DOC 53 0095: Suppression secret bancaire
- DOC 53 0130: Fraude fiscale - levée secret bancaire
SÉANCE PLÉNIÈRE
EVENEMENTS A VENIR
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