Semaine du 13 au 17 décembre 2010
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476 : Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0756 : Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation
- DOC 53 0429: Kinésithérapeute indépendant - accès a profession - concours année 2010
- DOC 53 0446 : Santé publique, environnement et renouveau de la société (public)
- DOC 53 0466 : Kinésithérapeutes agréés - concours pour l'année 2010 - annulation
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0677 : Directive européenne l'accueil - première procédure d'asile - droit accueil
- DOC 53 0755 : Demandeurs d'asile - astreintes
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0771 : Loi-programme
- DOC 53 0772 : Loi-programme
- DOC 53 0556 : Année budgétaire 2010 - budget général des dépenses - deuxième ajustement
SÉANCE PLÉNIÈRE
PUBLICATIONS
EVENEMENTS A VENIR
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Code de la TVA:
Notion de services publics postaux-
Secteur financier:
Contrôle du secteur financier et dispositions financières
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