La Chambre en ligne

Semaine du 10 au 14 janvier 2011

PRÉSIDENCE

• Jeudi 13 janvier 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur du Qatar Sheikh Meshal Hamad Al-Thani

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux du 10 au 14 janvier 2011

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0476 : Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
• DOC 53 0211 : Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
• DOC 53 0443 : Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0990: Nouveaux accords d'emprunt - décision 14577-(10/35) - approbation

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Pas de séance plénière

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. 12 janvier 2011 - Loi du 22 décembre 2010: DOC 53 0554

PUBLICATIONS

•   Publications

EVENEMENTS A VENIR

• Agenda

•   Budget 2011: Circulaire relative à la préparation de la loi de finances

•   Projets de loi, propositions et rapports de commission

•   Cour des comptes: M. Flahaut a reçu le 167ème Cahier d'observations par la Cour des comptes