La Chambre en ligne

Semaine du 7 au 11 février 2011

PRÉSIDENCE

• Mardi 8 février 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur du Kazakhstan, Yerik Utembayev
• Mardi 8 février 2011: Rencontre avec le Ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité du Royaume du Maroc, Nouzha Skalli
• Mercredi 9 février 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur de Pologne, Slawonir Czarlewski

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux du 4 au 7 février 2011

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0756: Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation
• DOC 53 0656: Evénements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
• DOC 53 0745: Contrat de crédit hypothécaire - contrats annexes
• DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
• DOC 53 0237 : Femmes et hommes - écart salarial

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0904: Avocats à la Cour cassation - nominations - composition Commission d'avis
• DOC 53 1126 : Tva - services publics postaux

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Activités séance plénière du 6 février 2011

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0444: Institution d'une Commission spéciale - sécurité du rail
• DOC 53 1050: Dispositions diverses mobilité

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 7 février 2011 - Loi du 1 février 2011: DOC 53 1112

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

•   Assemblées Parlementaires Internationales

•   Examen annuel de la croissance - avancer dans la réponse globale apportée par l’UE à la crise