Semaine du 14 au 18 février 2011
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PRÉSIDENCE
- Mercredi 16 février 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur d'Ouzbékistan Bakhtiar Gulyanov
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0211: Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0619: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs - rémunération
- DOC 53 0620: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs – rémunération
- DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
- DOC 53 0864: Ordre des architectes – scission
- DOC 53 0221: Fécondation in vitro motif d'absence
- DOC 53 0355: Congé parental enfant handicapé - âge
- DOC 53 0095: Suppression secret bancaire
- DOC 53 0713: Rémunérations sportifs - précompte professionnel - dispense versement
- DOC 53 1009: Titres d'accès à certains événements - revente
- DOC 53 0755: Demandeurs d'asile - astreintes
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1193 : Sociétés cotées - droits actionnaires - entrée en vigueur
- DOC 53 1194: Afrique du Nord et Moyen-Orient – évolutions
- DOC 53 1196: Politique étrangère et de sécurité et de défense organe interparlementaire
- DOC 53 0573: Conge de paternité - coparents
- DOC 53 0756: Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation
- DOC 53 0903: UE - dispositions transitoires - nombres parlementaires européens
- DOC 53 1166: Egypte - journaliste belge Serge Dumont – libération
- DOC 53 0412: Mutilations génitales féminines
- DOC 53 0364: Homosexualité – dépénalisation
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0405: Motocyclettes - émissions de co2 - information consommation de carburant
- DOC 53 1005: Matières, installations et transports nucléaires - protection physique
- DOC 53 1015: Centres 112 et l'agence 112 - appels urgents
- DOC 53 0801: Information géographique - directive 2007/2/CE - accord de coopération
- DOC 53 1196: Politique étrangère et de sécurité et de défense organe interparlementaire
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 18 février 2011 - Loi du 9 février 2009: DOC 52 1574
- M.B. du 16 février 2011 - Loi du 10 janvier 2011: DOC 53 0405
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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