Semaine du 21 au 25 février 2011
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0476: Titre de séjour - acquisition de la nationalité belge
- DOC 53 0211: Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0619: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs - rémunération
- DOC 53 0620: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs – rémunération
- DOC 53 1106: Directive 2009/73/CE - marché européen du gaz naturel
- DOC 53 0495: Lieux fermés accessibles au public - interdiction générale de fumer
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays – conditions
- DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0237: Femmes et hommes - écart salarial
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1208: Loi-programme - dispositions diverses
- DOC 53 0221: Fécondation in vitro - motif d'absence
- DOC 53 0355: Congé parental enfant handicapé - âge
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 0904: Avocats à la Cour de cassation - Nominations - Composition Commission d'avis
- DOC 53 1126: Tva - Services Publics postaux
- DOC 53 1002: Maintien du SHAPE à Casteau
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
