Semaine du 21 au 25 mars 2011
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PRÉSIDENCE
- Mardi 22 mars 2011: Rencontre avec le Président de l'Assemblée Nationale du Soudan, Ahmed Ibrahim Eltahir
- Mercredi 23 mars 2011: Rencontre avec le Président du Sénat russe, Sergueï Mironov
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0619: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs – rémunération
- DOC 53 0523: Système bonus-malus généralisé assurance obligatoire véhicules automoteurs
- DOC 53 0382: Syndrome de la Fibromyalgie - prise en charge globale des patients
- DOC 53 0688: Plan national nutrition santé 2011-2015
- DOC 53 1119: Qualités de "personne à charge" - règles de priorité
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0683: Dépenses d'isolation des murs et de sols - déductibilité fiscale
- DOC 53 0731: Bâtiments d'habitation - taux réduit de tva - démolition et reconstruction
- DOC 53 0769: Rénovation de logements de 5 à 15 ans - taux réduit de tva
- DOC 53 0215: Service des créances alimentaires - amélioration fonctionnement
- DOC 53 0442: Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 1111: Disposition anti-abus - avantage fiscal - but essentiel
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1247: Dispositions diverses en matière de télécommunications
- DOC 53 1302: Dispositions diverses mobilité - prolongation pouvoirs Roi
- DOC 53 1215: Fonds belge pour la sécurité alimentaire
- DOC 53 0079: Fonds budgétaires - fonds belge pour la sécurité alimentaire
- DOC 53 0632: Congé de paternité - prolongation - protection légale
- DOC 53 0363: Congé de paternité - protection contre le licenciement
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1308: Situation en Libye
- DOC 53 1085: Etudes de médecine - durée - 3 années de bachelier et 3 années de master
- DOC 53 1245: Gaz à effet de serre - objectif européen de réduction
- DOC 53 1302: Dispositions diverses mobilité - prolongation pouvoirs Roi
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 24 mars 2011 - Loi du 30 août 2008: DOC 52 1330
- M.B. du 24 mars 2011 - Loi du 13 mars 2011: DOC 53 1050
- M.B. du 25 mars 2011 - Loi du 3 mars 2011: DOC 53 0904
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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