Semaine du 28 mars au 1 avril 2011
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PRÉSIDENCE
- Mardi 29 mars 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite, M. Abdallah Y. Al Mouallimi
- Mercredi 30 mars 2011: Rencontre avec le Vice-Président de la Commission européenne, M. Maros Sefcovic
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1279: Première audition - assistance d'un avocat - arrêt Salduz
- DOC 53 0831: Protection consommateur - compétence territoriale juge domicile consomm.
- DOC 53 0813: Crise de l'asile - accueil - aide matérielle
- DOC 53 0451: Pesticides et biocides - vente - interdiction de publicité
- DOC 53 0735: Lutte contre les démarcheurs publicitaires
- DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0688: Plan national nutrition santé 2011-2015
- DOC 53 0442: Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 1111: Disposition anti-abus - avantage fiscal - but essentiel
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1106: Directive 2009/73/CE - marché européen du gaz naturel
- DOC 53 1316: Etablissements financiers - politique de rémunération
- DOC 53 1322: Mesures de crise - Accord interprofessionnel
- DOC 53 0219: Vêtement cachant le visage - interdiction du port
- DOC 53 0382: Syndrome de la fibromyalgie - prise en charge globale des patients
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1280: Annee budgétaire 2011 - douzièmes provisoires
- DOC 53 1257: Transit de déchets - directives 2008/98/CE et 2008/99/CE
- DOC 53 1316: Etablissements financiers - politique de rémunération
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 29 mars 2011 - Loi du 9 février 2011: DOC 53 0802
- M.B. du 30 mars 2011 - Loi du 23 juin 2008: DOC 52 0986
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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