Semaine du 4 au 8 avril 2011
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PRÉSIDENCE
- Lundi 4 et mardi 5 avril 2011: Conférence des Présidents des Parlements de l'UE
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0735: Lutte contre les démarcheurs publicitaires
- DOC 53 0524: Produits financiers communs - agence protection consommateurs - CBFA
- DOC 53 1199: Institut des experts en automobiles
- DOC 53 1039: Langue - inscriptions en rue et publicités toutes boîtes
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: résultat des votes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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ACCIDENTS DE NAVIGATION
- Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation-
JUSTICE -
Protection des témoins menacés - Deuxième lecture
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ENTREPRISES
- Règles pour l'organisation des élections sociales
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MARCHÉS PUBLICS
- Adaptation de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services
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