Semaines du 11 au 29 avril 2011
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PRÉSIDENCE
- Mardi 12 avril 2011: Rencontre avec le Président de l’Assemblée nationale du Koweit, M. Jassem M. Al Kharafi.
- Mardi 12 avril 2011: Rencontre avec le Président du Parlement de la République de Moldavie, M. Marian Lupu.
- Mardi 12 avril 2011: Visite d’étude d’une délégation du Conseil Ethnique de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Viêtnam sous la direction de Mme Bui Thi Binh.
- Jeudi 14 avril 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur de la République de Turquie, M. Nazif Murat Ersavci, et l'Ambassadeur du Royaume du Maroc, M. Samir Addahre.
- Jeudi 14 avril 2011: Rencontre avec le Président du Parlement de la République du Kosovo, M. Jakup Krasniqi.
- Vendredi 15 avril 2011: Rencontre avec l'Union francophone des Belges à l’étranger (UFBE).
- Lundi 18 avril 2011: Rencontre avec l'Ambassadeur de la République tchèque, M. Vladimir Müller.
- Mardi 19 avril 2011: Rencontre d'une délégation de l’Assemblée nationale du Pakistan sous la direction de M. Nawab Muhammad Yousuf Talpur, membre et ancien ministre.
- Jeudi 21 avril 2011: Rencontre avec le deuxième Vice-président de la République du Burundi, M. Gervais Rufyikiri.
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1346: Budgets - recettes et dépenses - 2011 - exposé général
- DOC 53 1347: Budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2011
- DOC 53 1157: Guides d'entreprises sur internet - démarcheurs publicitaires
- DOC 53 0864: Ordre des architectes - scission
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0442: Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 1111: Disposition anti-abus - avantage fiscal - but essentiel
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1348: Projet du budget général des dépenses - année budgétaire 2011
- DOC 53 1349: Budget Général des dépenses - année budgétaire 2011 – justification
- DOC 53 1344: Correctionnalisation - transaction
- DOC 53 0735: Lutte contre les démarcheurs publicitaires
- DOC 53 1160: Israël - Hamas - Sergent Gilad Shalit - libération
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: résultat des votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 18 avril 2011 - Loi du 20 décembre 2010: DOC 53 0421
- M.B. du 18 avril 2011 - Loi du 30 mars 2011: DOC 53 1005
- M.B. du 21 avril 2011 - Loi du 5 avril 2011: DOC 53 1126
- M.B. du 21 avril 2011 - Loi du 16 février 2009: DOC 52 1406
- M.B. du 26 avril 2011 - Loi du 3 mars 2011: DOC 53 0801
- M.B. du 26 avril 2011 - Loi du 11 avril 2011: DOC 53 1280
- M.B. du 28 avril 2011 - Loi du 12 avril 2011: DOC 53 1322
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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