Semaine du 2 au 6 mai 2011
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1346: Budgets - recettes et dépenses - 2011 - exposé général
- DOC 53 1347: Budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2011
- DOC 53 1348: Projet du budget général des dépenses - année budgétaire 2011
- DOC 53 1349: Budget Général des dépenses - année budgétaire 2011 – justification
- DOC 53 1157: Guides d'entreprises sur internet - démarcheurs publicitaires
- DOC 53 0864: Ordre des architectes - scission
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0442: Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 1111: Disposition anti-abus - avantage fiscal - but essentiel
- DOC 53 0443: Non membres de l'UE - ressortissants de pays - conditions
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1342: Economie plurielle - accord de coopération – avenant
- DOC 53 1357: Infrastructures critiques - protection
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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