Semaine du 9 au 13 mai 2011
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PRÉSIDENCE
- Mercredi 11 mai 2011: Rencontre avec M. Stéphane Hessel, philosophe et ancien résistant, candidat au Prix Nobel de la Paix
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1346: Budgets - recettes et dépenses - 2011 - exposé général
- DOC 53 1347: Budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2011
- DOC 53 1348: Projet du budget général des dépenses - année budgétaire 2011
- DOC 53 1349: Budget Général des dépenses - année budgétaire 2011 – justification
- DOC 53 0619: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non exécutifs – rémunération
- DOC 53 1385: Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
- DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
- DOC 53 0080: Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1000: Protection de l'Arctique
- DOC 53 1379: Accord interprofessionnel - bonus à l'emploi et indemnité de dédit
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: résultat des votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 10 mai 2011 - Loi du 13 avril 2011: DOC 53 0573
- M.B. du 10 mai 2011 - Loi du 13 avril 2011: DOC 53 0355
- M.B. du 13 mai 2011 - Loi du 28 avril 2011: DOC 53 0713
- M.B. du 13 mai 2011 - Loi du 29 avril 2011: DOC 53 1302
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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Calamité publique:
Modification de l'étendue géographique de la calamité publique qui a touché le pays
du 11 au 17 novembre 2010-
Analyses ADN:
Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale - Deuxième lecture
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Budget:
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat
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Discipline budgétaire:
Demandes d'engagements de crédit
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Biocarburants: Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production
de Biocarburants
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