Semaine du 30 mai au 1 juin 2011
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COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0442 : Lutte contre fraude fiscale, sociale ou économique - comité de contrôle
- DOC 53 0211 : Entreprises publiques autonomes et sociétés cotées
- DOC 53 0168: Catastrophes exceptionnelles - indemnisation des victimes
- DOC 53 1286 : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
- DOC 53 1385 : Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
- DOC 53 1199 : Institut des experts en automobiles
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1481 : Loi-programme
- DOC 53 1482 : Conseil d'état - conseil du contentieux des étrangers
- DOC 53 0080 : Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
- DOC 53 1468 : Traite d'êtres humains - fermeture établissement
- DOC 53 1279 : Première audition - assistance d'un avocat - arrêt Salduz
- DOC 53 1472 : Protection témoins menaces fonctionnaires police - cause de justification
- DOC 53 1405 : Centrales nucléaires belges - modalités test européen de sureté nucléaire
SÉANCE PLÉNIÈRE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: résultat des votes
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
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Secteur financier:
Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture
Sur-
Assentiment à un Traité:
Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes
et la République de Serbie
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Finances: Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats
de garantie financière
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