La Chambre en ligne

Semaine du 14 au 17 juin 2011

PRÉSIDENCE

• Mercredi 15 juin 2011 : Rencontre avec M. Pie Ntavyohanyuma, président de l’Assemblée nationale du Burundi et M. Gabriel Ntisezerana, président du Sénat du Burundi

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0813: Crise de l'asile - accueil - aide matérielle
• DOC 53 1286: Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
• DOC 53 1467: Neutralité des réseaux internet
• DOC 53 1265: Services d'urgence - utilisateurs handicapés - sms
• DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes - pécule
• DOC 53 1513: Indivision - procédure de liquidation-partage judiciaire
• DOC 53 1538: Copropriété - syndic - association copropriétaires
• DOC 53 1539: IRE - mesures de sécurité, d'information et de coordination
• DOC 53 0201: Soins palliatifs - intervention de la sécurité sociale
• DOC 53 0479: Syndrome de fatigue chronique
• DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1385: Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
• DOC 53 1199: Institut des experts en automobiles
• DOC 53 1411: Salariés et indépendants - bonus de pension - prolongation
• DOC 53 0484: Niveaux sonores élevés - dommages auditifs - approche globale
• DOC 53 1537: Copropiété - syndics non professionnels - comptabilité simplifiée

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Activités Séance Plénière

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: résultat des votes

•   Résultat des votes

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 16 juin 2011 – Loi du 30 mai 2011: DOC 53 1348: Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2011 (I)
• M.B. du 16 juin 2011 – Loi du 5 avril 2011: DOC 53 0756: Divorce - comparution personnelle - tentative de conciliation
• M.B. du 15 juin 2011 – Loi du 30 mai 2011: DOC 53 1347: Budget des voies et moyens de l’année budgétaire 2011 (I)

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Sécurité ferroviaire - Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - deuxième lecture
•   Banque-carrefour des entreprises - Prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises
•   Dispositions fiscales - Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
•   Etablissements scientifiques généraux - Modifications aux statuts des établissements scientifiques généraux

EUROPE

•   Projet d'avis de la Commission européenne sur le programme national de réforme 2011 de la Belgique et le programme de stabilité de la Belgique pour 2011-2014