La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 juillet 2011

PRÉSIDENCE

• Lundi 4 juillet 2011: Rencontre avec le vice-président du Comité permanent de l’Assemblée nationale de la République populaire de Chine, M. Zhou Tienong
• Mercredi 6 juillet 2011 : Rencontre avec le président du Landtag de la Rhénanie du Nord-Westphalie, M. Eckhard Uhlenberg
• Mercredi 6 juillet 2011 : Rencontre avec le ministre des Affaires étrangères du Soudan, M. Ali Ahmed Karti
• Vendredi 8 juillet 2011 : Rencontre avec l’ambassadeur d’Italie, M. Roberto Bettarini
• Vendredi 8 juillet 2011 : Rencontre avec l’ambassadeur d’Islande, M. Thórir Ibsen

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1321: Hausse des prix des denrées alimentaires - agriculture
• DOC 53 0025: Convention Nations Unies contre torture - ratification protocole facultatif
• DOC 53 0026: CEDH - discriminations - ratification du protocole n° 12
• DOC 53 0027: Pacte international Droits économiques, sociaux et culturels - ratification protocole
• DOC 53 1416: Magistrats - avocats - conflit d'intérêt
• DOC 53 1639: Abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d'autorité
• DOC 53 0831: Protection consommateur - compétence territoriale juge domicile consommateur
• DOC 53 1603: Entreprises ferroviaires rémunérations variables et indemnités départ
• DOC 53 1548: Bateau de navigation intérieure - prêt hypothécaire en Belgique
• DOC 53 1448: Domaine de l'énergie nucléaire - responsabilité civile
• DOC 53 1411: Salariés et indépendants - bonus de pension - prolongation
• DOC 53 1004: Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
• DOC 53 0607: Aéroport de Bruxelles-national - nuisances sonores - agence de contrôle
• DOC 53 1403: Code de la route - rue cycliste
• DOC 53 0695: Procédure d'asile - directive 2004/83/CE
• DOC 53 0201: Soins palliatifs - intervention de la sécurité sociale
• DOC 53 1561: Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts
• DOC 53 0302: Médecins généralistes - zone prioritaire - taux réduit de 16,5%
• DOC 53 0303: Gardes médecine générale - honoraires disponibilité - exonération fiscale
• DOC 53 0504: Mariage - prise en charge des enfants - quotité exemptée d'impôt
• DOC 53 0503: Exemption d'impôts frais de logement étudiants
• DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
• DOC 53 1541: Infractions commises a l'étranger - poursuite

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1653: Don de sang - âge maximum - relèvement
• DOC 53 1286: Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques
• DOC 53 1265: Services d'urgence - utilisateurs handicapés - sms
• DOC 53 1476: Réactivation Rhin de fer - calendrier concret de négociations
• DOC 53 0326: Centres fermés - détention d'enfants - interdiction
• DOC 53 1614: Elections sociales de l'année 2008
• DOC 53 1615: Elections sociales de l'année 2008 - procédure - recours judiciaires
• DOC 53 1616: Elections sociales de l'année 2012 - seuil applicable
• DOC 53 1637: Occupation d'étudiants - cotisation de solidarité
• DOC 53 1618: Blanchiment d'argent - financement terrorisme - autorité de contrôle
• DOC 53 1599: Conditions de nomination du notaire - UE - condition de nationalité
• DOC 53 1634: Règlement collectif de dettes - rôle particulier
• DOC 53 1504: Analyse ADN - conditions d'ouverture d'une analyse génétique

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 5 juillet 2011 - Loi du 19 juin 2011: DOC 53 0079: Fonds budgétaires - fonds belge pour la sécurité alimentaire
• M.B. du 7 juillet 2011 - Loi du 19 juin 2011: DOC 53 1215: Fonds belge pour la sécurité alimentaire

PUBLICATIONS

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ANNEXES

•   Cour des comptes