La Chambre en ligne

Semaines du 19 septembre au 7 octobre 2011

PRÉSIDENCE

• Jeudi 22 septembre 2011: Rencontre avec M. Ali A. Khaji, Ambassadeur de la République islamique d’Iran
• Lundi 26 septembre 2011: Rencontre avec Mme Athena Mavronicola-Droushiotis, Ambassadeur de la République de Chypre
• Lundi 26 septembre 2011: Rencontre avec M. Eltigani Salih Fidail, Ambassadeur de la République du Soudan

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1410 : Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes – pécule
• DOC 53 0080 : Sectes déstabilisation mentale abus de la situation de faiblesse
• DOC 53 1416 : Magistrats - avocats - conflit d'intérêt
• DOC 53 0454 : Aide juridique de deuxième ligne - indemnisation fixe des avocats
• DOC 53 1541 : Infractions commises à l'étranger – poursuite

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1703 : Matière pénale - reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires
• DOC 53 1737 : Dispositions fiscales et diverses
• DOC 53 1747 : 15ième reconstitution ressources association internationale développement
• DOC 53 1684 : Exécution règlements CE - accord de coopération - navigation intérieure
• DOC 53 1741 : Mobilité - dispositions diverses
• DOC 53 1770 : Administrations provinciale et locales - personnel nommé - financement pensions
• DOC 53 1715 : European financial stability facility - garantie de l'Etat
• DOC 53 1714 : Contrats de garantie financière - directive 2009/44/CE – transposition

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 26 septembre 2011 - Loi du 30 septembre 2011: DOC 53 1715 : European financial stability facility - garantie de l'Etat
• M.B. du 21 sptembre 2011 - Loi du 19 mai 2010: DOC 52 2358 : République française - immatriculation véhicules - échange informations

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Varsovie, du 4 au 6 septembre 2011: Conférence des Présidents des Commissions parlementaires des Affaires étrangères des Etats membres de l'UE (COFACC)

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   BUDGET ÉCONOMIQUE 2012 - Communication des chiffres du budget économique 2012
•   MOBILITÉ ET TRANSPORTS - Interopérabilité du système ferroviaire
•   TRANSPORTS PAR ROUTE - Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route
•   ETRANGERS - Modification de la loi sur les étrangers
•   PENSIONS - Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL - Deuxième lecture
•   BENELUX - COOPÉRATION EN GESTION DE CRISES Une coopération renforcée au service de la sécurité et de l'information des populations
•   CALAMITÉS PUBLIQUES - Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État
•   Cour des comptes

EUROPE

•   RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Rapport annuel 2010 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux (communication)
•   RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE sur la subsidiarité et la proportionnalité - 18ème rapport «Mieux légiférer» 2010 (communication)