Semaine du 17 au 21 octobre 2011
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COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - transposition directives
- DOC 53 1685: Contrat d'assurance-vie - désignation du bénéficiaire
- DOC 53 1541: Infractions commises a l'étranger - poursuite
- DOC 53 1627: Carte d'identité - prolongation de la durée de validité
- DOC 53 1336: Parachutes dorés - rémunération dirigeants - mesures fisc. dissuasives
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1772: Institut de formation judiciaire - financement
- DOC 53 1416: Magistrats - avocats - conflit d'intérêt
- DOC 53 1783 : Année budgétaire 2011 - premier ajustement budget général des dépenses
- DOC 53 1811: Année budgétaire 2011 – 2e ajustement - Dexia
- DOC 53 1774: Comité d'entreprise européen - directive 2009/38/CE
- DOC 53 1775: Comité d'entreprise européen - directive 2009/38/CE
- DOC 53 1719: Directive 2007/2/CE - infrastructure d'information géographique (INSPIRE)
- DOC 53 1788: Serbie - Communautés européennes - accord de stabilisation et d'association
SÉANCE PLÉNIÈRE
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- Agenda
- Des photos de Jan Keteleer sur la thématique du vieillissement sont exposées jusqu'à fin octobre au Péristyle de la Chambre. L'exposition, une initiative de l'Asbl Sprakeloos, fut inaugurée le mercredi 12 octobre dernier par la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom et l'administrateur délégué de la FEB Rudi Thomaes.
ANNEXES
EUROPE
