La Chambre en ligne

Semaine du 24 au 28 octobre 2011

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - transposition directives
• DOC 53 1796: Matière pénale – Peines/Mesures privatives liberté reconnaissance mutuelle
• DOC 53 1804: Justice – Informatisation
• DOC 53 1336: Parachutes dorés - rémunération dirigeants - mesures fisc. dissuasives
• DOC 53 1395: Entreprises publiques autonomes – Rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1396: Dirigeants entreprises rémunérations excessives publication écarts
• DOC 53 1397: Entreprises publiques autonomes – Rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1447: Dirigeants d’entreprise – Rémunérations variables – Déductibilité
• DOC 53 1529: Soins infirmiers à domicile – Accréditation
• DOC 53 0331: Lutte contre l’hépatite C – Sensibilisation et prévention
• DOC 53 0607: Aéroport de Bruxelles-National – Nuisances sonores – Agence de contrôle
• DOC 53 1799: Créances maritimes – Assurance des propriétaires de navires
• DOC 53 1824: Autorisation de séjour par raisons médicales
• DOC 53 1825: Directive « Retour » 2008/115/CE – Transposition
• DOC 53 0237: Femmes et hommes – Écart salarial
• DOC 53 0512: Écart salarial entre femmes et hommes système classification des fonctions
• DOC 53 0621: Écart salarial entre hommes et femmes
• DOC 53 0626: Égalité salariale H/F-Allocht./Autocht.-Handicap/Sans handicap
• DOC 53 0740: Code des sociétés – Égalité salariale entre hommes et femmes
• DOC 53 1158: Égalité de rémunération femmes et hommes
• DOC 53 1168: Employeur – Égalité chances femmes et hommes – Rapport annuel
• DOC 53 1675: Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1541: Infractions commises a l'étranger - poursuite
• DOC 53 1627: Carte d’identité – Prolongation de la durée de validité
• DOC 53 1258: Pédopsychiatrie – Prise en charge des patients
• DOC 53 1758: Montant amende maximale en matière pénale – Amendes administratives
• DOC 53 1817: Aéroport de Bruxelles-National – SA BIAC – Régulation économique

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Voeux de Sa Majesté le Roi
•   Constitutions
•   Question orales
•   Commission spéciale Dexia
•   Réforme de la sécurité civile
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Mise à la retraite de M. Frans Van Melkebeke
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

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