La Chambre en ligne

Semaine du 14 au 18 novembre 2011

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1804: Justice - informatisation
• DOC 53 1595: Actes criminels d'une extrême gravité - périodes de sûreté
• DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - transposition directives
• DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes - pécule
• DOC 53 1824: Autorisation de séjour par raisons médicales

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1796: Matière pénale - peines/mesures privatives liberté reconnaissance mutuelle
• DOC 53 1685: Contrat d'assurance-vie - désignation du bénéficiaire
• DOC 53 1825 : Directive "retour" 2008/115/CE - transposition

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Présidence du groupe Ecolo-Groen!
•   Parlement européen
•   Nomination d'un secrétaire à la Chambre
•   Eloge funèbre de M. Willy De Clercq, ministre d'Etat
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 16 novembre 2011 - Loi du 7 novembre 2011: DOC 53 0302: Médecins généralistes - zone prioritaire - taux réduit de 16,5%
• M.B. du 16 novembre 2011 - Loi du 7 novembre 2011: DOC 53 1561: Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Conventions internationales: Protection du patrimoine culturel subaquatique
•   Conventions internationales: Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
•   Conventions internationales: Accord avec le Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires
•   Traité international: Lever de l'interdiction relative au stockage du dioxyde de carbone dans l'Atlantique du Nord-Est
•   Discipline budgétaire: Demandes d'engagements de crédits
•   Transplantation d'organes: Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
•   Titres-services: Evaluation annuelle du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État

EUROPE

•   Programme de l’Union européenne pour le changement social et l’innovation sociale
•   Système commun de taxe sur les transactions financières