Semaine du 21 au 25 novembre 2011
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COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel
- DOC 53 1595 : Actes criminels d'une extrême gravite - périodes de sûreté
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 1804: Justice - informatisation
- DOC 53 1336: Parachutes dorés - rémunération dirigeants - mesures fisc. dissuasives
- DOC 53 1395: Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
- DOC 53 1396: Dirigeants entreprises rémunérations excessives publication écarts
- DOC 53 1397: Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
- DOC 53 1447: Dirigeants d'entreprise - rémunérations variables - déductibilité
- DOC 53 0648: Système de soins de santé - médecine personnalisée
- DOC 53 1154: Plan Alzheimer, démence et maladies apparentées
- DOC 53 0387: Accès aux cabinets dentaires
- DOC 53 1602: Forces armées - règlement de discipline - mandats politiques
- DOC 53 1795: Usage des langues à l'armée - commission d'inspection linguistique
- DOC 53 1663: Politique sportive à la défense - condition physique des militaires
- DOC 53 0215: Service des créances alimentaires - amélioration fonctionnement
- DOC 53 0491: Service créance alimentaires - revenus créancier d'aliment - plafond
- DOC 53 1381: Services créances alimentaires - plafond de revenus - 1800 euros
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1759: Accès du public à l'information en matière d'environnement
- DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes - pécule
- DOC 53 1799: Créances maritimes - assurance des propriétaires de navires
- DOC 53 1840: Transporteurs de passagers par mer - responsabilité
- DOC 53 1850: Crédits bancaires - maîtrise des risques - crise financière
- DOC 53 1868: Année 2012 - contingent de l'armée
- DOC 53 1824: Autorisation de séjour pour raisons médicales
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 23 novembre 2011 - Loi du 7 novembre 2011: DOC 53 0619: Entreprises cotées en bourse - administrateurs non-exécutifs - rémunération
- M.B. du 23 novembre 2011 - Loi du 13 novembre 2011: DOC 53 1411: Salariés et indépendants - bonus de pension - prolongation
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