La Chambre en ligne

Semaine du 12 au 16 décembre 2011

PRÉSIDENCE

• Samedi 10 décembre 2011: Le Président de la Chambre a reçu une délégation de la République Populaire de Chine constituée de chefs de grandes et moyennes entreprises de Aïgo Entrepreneurs Alliance (AEA), accompagnée de l'ambassadeur de Chine à l'occasion de leur mission économique en Belgique lors d'un petit déjeuner de travail.

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1952: Dispositions diverses
• DOC 53 1488: Sanctions administratives communales - Age minimum - Fonctionnaires comp.
• DOC 53 1451: Absentéisme scolaire - Sanctions administratives communales
• DOC 53 1688: Sanctions administratives communales - Coopération intercommunale
• DOC 53 0395: Services secours - Fonds financement compl. - Entreprises d'assurances
• DOC 53 1306: Sécurite civile - Recouvrement frais d'intervention
• DOC 53 0170: Zones pluricommunales - Comptables spéciaux - Suppression cautionnement
• DOC 53 0777: Membre Chambre des représentants - sénateur - Fonction exécutive rémunérée - Incompatibilités

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1953: Justice - Dispositions diverses
• DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - Transposition directives
• DOC 53 1927: Exploitation et abus sexuels - Protection enfants - Convention
• DOC 53 1928: Principe de non-discrimination - Protocole n° 12
• DOC 53 1929: Corée - Union Européenne - Accord-cadre
• DOC 53 1930: Communauté Europeenne - Indonésie - Partenariat et cooperation
• DOC 53 1933: Année budgétaire 2012 - Douzièmes provisoires
• DOC 53 1934: Année budgétaire 2011 - Troisième ajustement
• DOC 53 1935: Quatrième ajustement budget des dépenses 2011
• DOC 53 1539: IRE - Mesures de sécurité, d'information et de coordination

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 16 décembre 2011 - Loi du 2 décembre 2011: DOC 53 1817: Aéroport de Bruxelles-National - SA BIAC - Régulation économique
• M.B. du 12 décembre 2011 - Loi du 26 novembre 2011: DOC 53 1783: Année budgétaire 2011 - Premier ajustement budget général des dépenses
• M.B. du 12 décembre 2011 - Loi du 26 novembre 2011: DOC 53 1811: Année budgétaire 2011 - Deuxième ajustement - Dexia

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits

EUROPE

•   Réunion parlementaire conjointe sur le thème: 'Cohésion sociale et développement démographique dans une Europe durable'