Semaine du 19 au 23 décembre 2011
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PRÉSIDENCE
- Le mardi 20 décembre 2011, MM. Philippe ROLAND et Ignace DESOMER, respectivement premier
président et président de la Cour des comptes, ont remis le 168ème Cahier de la Cour
des comptes au président de la Chambre, André FLAHAUT. Ils ont ensuite commenté les
différents chapitres du Cahier. (
Synthèse du Cahier par la Cour des comptes)
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1943: Année budgétaire 2012 - voies et moyens
- DOC 53 1944: Année budgétaire 2012 - budget des dépenses
- DOC 53 1942: Année budgétaire 2012 - recettes et dépenses – exposé général
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1952: Dispositions diverses
- DOC 53 1953: Justice – dispositions diverses
- DOC 53 1954: Protection des dépôts - contribution de stabilité financière
- DOC 53 1915: Directive 2010/24/UE - assistance mutuelle - recouvrement créances
SÉANCE PLÉNIÈRE
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Question orales
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Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Prestation de serment
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Comité P - remplacement du président
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Communication - MLD
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Attentat à Liège - témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
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Votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 22 décembre 2011 - Loi du 5 février 2009: DOC 52 1565: République du Kazakhstan - douane - coopération et assistance mutuelle
- M.B. du 22 décembre 2011 - Loi du 15 décembre 2010: DOC 53 0393: Benelux - révision du Traité
- M.B. du 23 décembre 2011 - Loi du 2 décembre 2011: DOC 53 1741: Mobilité - dispositions diverses
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
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Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits
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Santé publique: dispositions diverses en matière de santé
ANNEXES
