La Chambre en ligne

Semaine du 9 au 13 janvier 2012

PRÉSIDENCE

• Vendredi 6 janvier 2012: rencontre avec M. Ovidiu Dranga, ambassadeur de Roumanie
• Vendredi 13 janvier 2012: rencontre avec M. Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1942: Année budgétaire 2012 - recettes et dépenses – exposé général
• DOC 53 1943: Année budgétaire 2012 - voies et moyens
• DOC 53 1944: Année budgétaire 2012 - budget des dépenses
• DOC 53 1945: Budget général des dépenses - année budgétaire 2012 - justification
• DOC 53 1964: Notes de politique générale

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi
•   Attentat à Liège - témoignage de sympathie
•   Assemblée parlementaire OSCE
•   Médiateurs fédéraux - appel aux candidats - procédure
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 11 janvier 2012 - Loi du 8 janvier 2012: DOC 53 1957: Centrales nucléaires - contribution de répartition
• M.B. du 11 janvier 2012 - Loi du 8 janvier 2012: DOC 53 1725: Marché intérieur électricité et gaz naturel - transposition directives
• M.B. du 9 janvier 2012 - Loi du 19 décembre 2011: DOC 53 1868: Année 2012 - contingent de l'armée
• M.B. du 9 janvier 2012 - Loi du 15 décembre 2011: DOC 53 1719: Directive 2007/2/CZ - infrastructure d'information géographique (INSPIRE)
• M.B. du 3 janvier 2012 - Loi du 2 décembre 2011: DOC 53 0438: Infractions de roulage - prescription et récidive - délais
• M.B. du 30 décembre 2011 - Loi du 28 décembre 2011: DOC 53 1952: Dispositions diverses
• M.B. du 30 décembre 2011 - Loi du 28 décembre 2011: DOC 53 1953: Justice - dispositions diverses
• M.B. du 30 décembre 2011 - Loi du 28 décembre 2011: DOC 53 1954: Protection des dépôts - contribution de stabilité financière
• M.B. du 30 décembre 2011 - Loi du 21 décembre 2011: DOC 53 1934: Année budgétaire 2011 - troisième ajustement
• M.B. du 30 décembre 2011 - Loi du 21 décembre 2011: DOC 53 1935: Année budgétaire 2011 - quatrième ajustement
• M.B. du 28 décembre 2011 - Loi du 13 novembre 2011: DOC 53 1684: Exécution règlements CE - accord de coopération - navigation intérieure

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Avis du Conseil d'État