La Chambre en ligne

Semaine du 16 au 20 janvier 2012

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Questions orales

• Par député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1538 : Copropriété - syndic - associations copropriétaires
• DOC 53 1942: Année budgétaire 2012 - recettes et dépenses – exposé général
• DOC 53 1943: Année budgétaire 2012 - voies et moyens
• DOC 53 1944: Année budgétaire 2012 - budget des dépenses
• DOC 53 1945: Budget général des dépenses - année budgétaire 2012 - justification
• DOC 53 1964: Notes de politique générale
• DOC 53 1839: Projet Euro Carex - TGV - fret express
• DOC 53 0439: Déchéance du droit de conduire - restitution du permis de conduire
• DOC 53 1791: Circulation routière - identification du contrevenant
• DOC 53 1778: Conduite en dépit d'une échéance du droit de conduire - récidive
• DOC 53 1435: Signalisation – aire de stationnement

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1634: Règlement collectif de dettes - rôle particulier
• DOC 53 1658: Code pénal social - amendes prévues dans la législation INAMI
• DOC 53 1889: Supervision publique profession réviseur d'entreprises directive 2006/43/CE
• DOC 53 1890: Sociétés taille moyenne - comptes consolidés - directive 2009/49/CE
• DOC 53 1892: Brevet supérieur d'état major - officiers de réserve

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Propositions de loi et propositions de résolutions
•   Groupe Ecolo-Groen
•   Comité P - nomination d'un premier président suppléant
•   Centre fédéral d'expertise des soins de santé - représentation de la Chambre dans le conseil d'administration
•   Éloge funèbre de M. Jozef Somers
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 20 janvier 2012 - Loi du 30 novembre 2011: DOC 53 1639: Abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d'autorité
• M.B. du 18 janvier 2012 - Loi du 8 janvier 2012: DOC 53 1849: Fusions et acquisitions - directive 2009/109/CE - transposition

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Discipline budgétaire: demandes d'engagements de crédits
•   Sécurité ferroviaire: redevances pour la participation aux coûts de l'Autorité de sécurité ferroviaire et de l'Organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires
•   Carte bleue européenne: autorisation de séjour et de travail pour les ressortissants d'Etats tiers hautement qualifiés

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation

EUROPE

•   Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés - Contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
•   Renforcement de la surveillance des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro
•   Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro