Semaine du 30 janvier au 3 février 2012
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PRÉSIDENCE
- Vendredi 3 février 2012: rencontre avec M. Pie NTAVYOHANYUMA, président de l'Assemblée nationale du Burundi
- Vendredi 3 février 2012: rencontre avec M. Hama AMADOU, président de l'Assemblée nationale du Niger
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0464: Presse - propos ou images diffamants - présomption d'innocence
- DOC 53 0178: Adoption - durée de la procédure
- DOC 53 1512: Personnel pénitentiaire - exercice droit de grève conditions procédurales
- DOC 53 1385: Heures ouverture commerce, artisanat et services - dérogations autorisées
- DOC 53 0258: Système de défense antiaérienne hawk - risques sanitaires
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1410: Règlement collectif de dettes - médiateur de dettes - pécule
- DOC 53 2019: Partis politiques - dotations - années budgétaires 2012 et 2013
- DOC 53 2005: Dispositions diverses urgentes en matiére de santé
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 3 février 2012 - Loi du 28 décembre 2011: DOC 53 1004: Circulation routière - cyclistes - feux de signalisation
- M.B. du 3 février 2012 - Loi du 10 janvier 2012: DOC 53 1403: Code de la route - rue cycliste
- M.B. du 1 février 2012 - Loi du 13 août 2011: DOC 53 1592: Marchés publics - défense et sécurité - transpositions directives CE
- M.B. du 1 février 2012 - Loi du 28 décembre 2011: DOC 53 1758: Montant amende maximale en matière pénale - amendes administratives
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
Discipline budgétaire:
demandes d'engagements de crédits-
Mesures d'économies sur les spécialités pharmaceutiques
ANNEXES
EUROPE
