Semaine du 13 au 17 février 2012
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PRÉSIDENCE
- Lundi 13 février 2012: rencontre avec Monsieur Dirk Wouters, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et Monsieur Olivier Belle, représentant permanent adjoint
- Vendredi 17 février 2012: rencontre avec Monsieur Avet Adonts, ambassadeur de l'Arménie
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1043: Appel des jugements rendus par juge de paix et tribunal de police
- DOC 53 1512: Personnel pénitentiaire - exercice droit de grève conditions procédurales
- DOC 53 0523: Système bonus-malus généralisé assurance obligatoire véhicules automoteurs
- DOC 53 0864: Ordre des architectes - scission
- DOC 53 0493: Incendie risques simples assurance obligatoire respons. civile extra-contr.
- DOC 53 0656: Evènements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
- DOC 53 0745: Contrat de crédit hypothécaire - contrats annexes
- DOC 53 1973: Législation fiscale - poursuite des infractions
- DOC 53 1675: Lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
- DOC 53 1669: Missions a l'étranger - sas d'adaptation
- DOC 53 1467: Neutralité des réseaux internet
- DOC 53 1931: Accidents de navigation organisme fédérale d'enquête directive 2009/18/CE
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1730: Régularisation des procédures d'adoption réalisées a l'étranger
- DOC 53 2025: Zone neutre - extension
- DOC 53 2020: Recrutement militaires - postulants volontaires - régime linguistique
Avis de subsidiarité
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Commission permanente de contrôle linguistique - désignation d'un président
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Votes sur les motions
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Votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 3 juin 2007: DOC 51 3050: Organisation internationale travail - Convention 155 - sécurité et santé
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 3 juin 2007: DOC 51 3049: Organisation internationale travail - Convention 161 - services santé travail
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 16 novembre 2011: DOC 53 0326: Centres fermés - détention d'enfants - interdiction
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 1 décembre 2011: DOC 53 1626: Membres du conseil de police - élection
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 2 décembre 2011: DOC 53 1672: Personnel des services de police - position juridique
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 2 décembre 2011: DOC 53 1625: Membres du conseil de police - remplacement
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 19 janvier 2012: DOC 53 1913: Directive "retour" 2008/115/CE - transposition
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 26 janvier 2012: DOC 53 1774: Comité d'entreprise européen - directive 2009/38/CE
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 26 janvier 2012: DOC 53 1775: Comité d'entreprise européen - directive 2009/38/CE
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 19 janvier 2012: DOC 53 0813: Crise de l'asile - accueil - aide matérielle
- M.B. du 17 février 2012 - Loi du 17 février 2012: DOC 53 2005: Dispositions diverses urgentes en matière de santé
- M.B. du 14 février 2012 - Loi du 9 janvier 2012: DOC 53 1627: Carte d'identité - prolongation de la durée de validité
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
-
Loi de dispositions diverses - première lecture
-
Transposition de la directive européenne relative au travail intérimaire
-
Mise en oeuvre du règlement européen relatif à l'initiative citoyenne
-
Loi-programme - deuxième lecture
ANNEXES
EUROPE
