La Chambre en ligne

Semaine du 27 février au 2 mars 2012

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2064 : Article 195 Constitution - Procédure de révision Constitution
• DOC 53 0716 : Irak - camp d'Achraf - situation
• DOC 53 2082 : Loi-programme (II)
• DOC 53 1831 : Cour d'appel - Chambres collegiales
• DOC 53 0464 : Presse - propos ou images diffamants - présomption d'innocence
• DOC 53 1336 : Parachutes dorés - rémunération dirigeants - mesures fisc. dissuasives
• DOC 53 1395 : Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1396 : Dirigeants entreprises rémunérations excessives - publication écarts
• DOC 53 1397 : Entreprises publiques autonomes - rémunérations des dirigeants
• DOC 53 1447 : Dirigeants d'entreprise - rémunérations variables – déductibilité
• DOC 53 1680 : Associations - droit d'introduire une action d'intérêt collectif

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2081 : Loi-programme (I)
• DOC 53 1675 : Lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
• DOC 53 1831 : Cour d'appel - Chambres collegiales
• DOC 53 0244 : SNCB - titres de transport - numéro d'urgence gratuit – inscription
• DOC 53 1043 : Appel des jugements rendus par juge de paix et tribunal de police

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Conseil d'État - présentation d'un assesseur francophone
•   Comité P - titre honorifique
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 1er mars 2012 - Loi du 15 février 2012: DOC 53 1634: Règlement collectif de dettes - rôle particulier
• M.B. du 1er mars 2012 - Loi du 8 janvier 2012: Loi accordant des naturalisations
• M.B. du 1er mars 2012 - Loi du 16 février 2012: DOC 53 1943: Année budgétaire 2012 - voies et moyens
• M.B. du 2 mars 2012 - Loi du 30 janvier 2012: DOC 53 1800: Créances maritimes - assurances des propriétaires de navires
• M.B. du 2 mars 2012 - Loi du 30 janvier 2012: DOC 53 1799: Créances maritimes - assurances des propriétaires de navires

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS PUBLIQUES

•   Visite au Parlement d’un groupe de participants aux « Hautes Études de Sécurité et de Défense » de l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD)

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

•   Mercredi 29 février 2012: Présentation de l'ouvrage "Le Palais de la Nation II"

CONSEIL DES MINISTRES

•   Réforme de la sécurité civile
•   Loi de dispositions diverses - Deuxième lecture
•   Assentiment à l’Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen
•   Assentiment à l’Accord de transport aérien entre l'UE et les USA
•   Plan national de sécurité 2012-2015
•   Gel de l'indexation à la hausse du prix de l'énergie
•   Assentiment au traité relatif au bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central"
•   Fedict désigné comme intégrateur de services pour l'administration fédérale
•   Assentiment à l'Accord de transport aérien entre l'UE et les USA
•   Assentiment à la Convention relative à la responsabilité parentale et aux mesures de protection des enfants
•   Assentiment à un traité de coopération entre les Pays-Bas et la Belgique pour lutter contre la fraude sociale
•   Assentiment à la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Brésil
•   Assentiment au Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des NU et du personnel associé
•   Assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
•   Réforme de l'Etat : désignation d'un "point de contact" au SPF Chancellerie pour les administrations des entités fédérées

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Assemblées Parlementaires Internationales

EUROPE

•   Le Conseil européen des chefs d’État ou de Gouvernement du 30 janvier 2012
•   Évaluation de l'exécution budgétaire dans le cadre des procédures en cours pour déficit budgétaire excessif