La Chambre en ligne

Semaine du 12 au 16 mars 2012

PRÉSIDENCE

• Jeudi 15 mars 2012: Signature du régistre de condoléances en hommage aux victimes du tragique accident de car survenu à Sierre (Suisse)
• Vendredi 16 mars 2012: Visite de courtoisie de M. Jean Vincent Zinsou, Ambassadeur de la République Côte d'Ivoire

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1994 : Violence entre partenaires – éloignement préventif du domicile familial
• DOC 53 1973: Législation fiscale - poursuite des infractions
• DOC 53 1894 : Espèces végétales et animales non indigènes importation-exportation-transit

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2097 : Loi-programme - dispositions diverses
• DOC 53 2098 : Loi-programme - dispositions diverses
• DOC 53 2074 : Règlement administratif - infractions - circulation routière
• DOC 53 2077 : Carte bleue européenne - directive 2009/50/CE

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Hommage aux victimes de l'accident de car en Suisse
•   Remerciements aux services de secours suisses
•   Comité consultatif national des zones dans le cadre de la sécurité civile
•   Commission spéciale "Abus sexuels" - désignation de deux experts
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 12 mars 2012 - Loi du 23 février 2012: DOC 53 1772: Institut de formation judiciaire - financement

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Mercredi 29 février 2012 - Visite des commissions de la Défense nationale (Chambre), des Relations extérieures et de la Défense et du suivi des missions à l'étranger (Sénat) à l’Amiral Benelux (ABNL), à Den Helder

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
•   Assentiment à l'amendement de la convention de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, portant assistance administrative mutuelle en matière fiscale
•   Assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État

EUROPE

• Echange de vues sur le cadre budgétaire européen et la gouvernance économique européenne