Semaine du 19 au 23 mars 2012
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PRÉSIDENCE
- Ce jeudi 22 mars 2012, le Président a reçu l'Association des journalistes périodiques belges et étrangers (AJPBE)
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1994 : Violence entre partenaires - éloignement préventif du domicile familial
- DOC 53 1751 : Fonctionnement du pouvoir judiciaire
- DOC 53 1752 : Fonctionnement du pouvoir judiciaire
- DOC 53 1680 : Associations - droit d'introduire une action d'intérêt collectif
- DOC 53 2081 : Loi-programme (I)
- DOC 53 2097 : Loi-programme - dispositions diverses
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1043 : Appel des jugements rendus par juge de paix et tribunal de police
- DOC 53 1831 : Cour d'appel - chambres collegiales
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales-
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
-
Accident du car scolaire survenu en Suisse - Témoignages de sympathie en provenance
de l'étranger
-
Votes
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
RELATIONS INTERNATIONALES
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
-
Prolongation du congé parental
-
Secteur public : semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55
ans
-
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la FYROM sur l’exercice d’activités à
but lucratif
-
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
- Deuxième lecture
-
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Serbie sur l’exercice d’activités à
but lucratif
-
Statut des militaires
ANNEXES
