La Chambre en ligne

Semaine du 7 au 11 mai 2012

PRÉSIDENCE

• Lundi 7 mai 2012: Visite de courtoisie de Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil, ambassadeur de Mauritanie.
• Mardi 8 mai 2012: Commémoration solennelle de la fin de la seconde guerre mondiale en Europe. Visite d’écoliers et d’anciens combattants.
• Mardi 8 mai 2012: Visite des ambassadeurs des états membres de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest).   Plus d'info

COMMISSIONS

•   Aperçu
• Budgets - Notes de politique générale - Rapports

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1366 : Associations sans but lucratif - convocation assemblée générale – délai
• DOC 53 1959 : Asbl - assemblée générale - ordre du jour
• DOC 53 2111 : Budget 2012 - premier ajustement
• DOC 53 0656 : Evénements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
• DOC 53 1109 : Titres d'accès a certains événements – revente
• DOC 53 1498 : Acte d'avocat - force probante
• DOC 53 2141 : Arrondissement judiciaire de Bruxelles - ancrage constitutionnel
• DOC 53 2140 : Arrondissement judiciaire de Bruxelles – reforme
• DOC 53 2139 : Vote des Belges à l'étranger
• DOC 53 2143 : Communication électronique - dispositions diverses

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1931 : Accidents de navigation organisme fédérale d'enquête - directive 2009/18/CE
• DOC 53 2112 : Voies et moyens 2012 - premier ajustement
• DOC 53 2113 : Budget général des dépenses 2012 - premier ajustement
• DOC 53 1955 : Ukraine - anciens membres du gouvernement ukrainien – emprisonnement
• DOC 53 2132 : Coopération technique belge - conseil d'administration - égalité des genres
• DOC 53 2157 : Directive 2008/104/CE - travail intérimaire - égalité de traitement

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 7 mai 2012 - Loi du 11 avril 2012: DOC 53 1730: Régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger
• M.B. du 7 mai 2012 - Loi du 22 avril 2012: DOC 53 1604: Procédure de liquidation des sociétés - code judiciaire
• M.B. du 7 mai 2012 - Loi du 19 mars 2012: DOC 53 1605: Procédure de liquidation - code des sociétés
• M.B. du 8 mai 2012 - Loi du 19 mars 2012: DOC 53 2025: Zone neutre – extension

PUBLICATIONS

•   Publications

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
•   Commémoration de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants
•   Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la grande fraude fiscale et sociale
•   Optifed : formalisation des décisions du contrôle budgétaire
•   Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le secteur public - deuxième lecture
•   Occupation de travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique
•   Approbation de la base légale pour le futur plan d'aménagement des espaces marins belges - deuxième lecture
•   Répartition des frais des services publics d'incendie
•   Transposition de la directive monnaie électronique

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation

EUROPE

•   Traité sur le fonctionnement de l’UE, article 352
•   Traité sur le fonctionnement de l’UE, articles 53, § 1 et 62