La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 juin 2012

PRÉSIDENCE

•   Vendredi 1 juin 2012: Memorial Day à Bastogne
• Mardi 5 juin 2012: Visite de Monsieur Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie
• Mercredi 6 juin 2012: Visite de Monsieur Charles Borromée Todjinou, ambassadeur du Bénin
• Jeudi 7 juin 2012: Visite de Monsieur Brigi Rafini, premier ministre, chef du Gouvernement de la République du Niger.
• Vendredi 8 juin 2012: Visite de Monsieur Ali Mhanna, Ministre de la Justice du Territoire palestinien

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2141: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Ancrage constitutionnel
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - Grief concret
• DOC 53 0277: Évasion - Libération conditionnelle - Augmentation conditions de temps
• DOC 53 0136: Décès d'un membre de la famille proche - Congé - dix jours
• DOC 53 2198: Loi-programme
• DOC 53 2140: Arrondissement judiciaire de Bruxelles – Réforme
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
• DOC 53 2227: Organisation internationale du travail - Travail à domicile
• DOC 53 2183: Arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde - Scission
• DOC 53 2038: Matchs de football - Sécurité - Division 3

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2139: Vote des belges à l'étranger
• DOC 53 2225: Corée - Entraide judiciaire en matière pénale
• DOC 53 2226: Convention sur la cybercriminalité
• DOC 53 2228: Croatie - Coopération policière
• DOC 53 0075: Formalités de procédure onéreuses et superflues - Suppression
• DOC 53 2143: Communication électronique - Dispositions diverses
• DOC 53 2144: Recours et traitement litiges régulateur secteurs postes et télécommunication

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles - candidatures introduites
•   Comité P - Nomination du second président suppléant

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 8 juin 2012 - Loi du 15 mai 2012: DOC 53 1538: Copropriété - syndic - association copropriétaires
• M.B. du 8 juin 2012 - Loi du 15 mai 2012: DOC 53 1796: Matière pénale - peines/mesures privatives liberté reconnaissance mutuelle

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS PUBLIQUES

•   Vendredi 8 juin 2012: Présentation du livre « Conjonctures congolaises 2011 »
•   Lundi 4 juin 2012 : Exposition de photos rethink afghanistan: (un)ordinary lives

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Mardi 5 juin 2012: Délégation hauts fonctionnaires marocains

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Élargissement du mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen
•   Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Projets de loi, propositions et rapports de commission
•   Avis du Conseil d'État

EUROPE

•   Proposition de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2012
•   Proposition de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives
• DOC 53 2189: Mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'Euro