La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 15 juin 2012

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1366: Associations sans but lucratif - Convocation assemblée générale - Délai
• DOC 53 2192: Code des sociétés - Scission de sociétés par absorption
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - Grief concret
• DOC 53 0277: Évasion - Libération conditionnelle - Augmentation conditions de temps
• DOC 53 1946: Accord de Cotonov - Accords de partenariat économique
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
• DOC 53 1791: Circulation routière - Identification du contrevenant
• DOC 53 1230: Certificat de conformité - Conservation dans le véhicule
• DOC 53 1231: Certificat d'immatriculation - Duplicata - Conservation dans le véhicule
• DOC 53 0841: Plaque d'immatriculation cyclomoteurs
• DOC 53 2038: Matchs de football - Sécurité - Division 3
• DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and honour

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2223: Fedict - Intégrateur de services - Vie privée
• DOC 53 2232: Secteur public - Semaine de 4 jours - Départ anticipé
• DOC 53 2251: Mécanisme européen de stabilité - Assentiment
• DOC 53 0439: Déchéance du droit de conduire - Restitution du permis de conduire
• DOC 53 1778: Conduite en dépit d'une échéance du droit de conduire - Récidive
• DOC 53 2063: Primauté des signaux lumineux - Dérogation - Cyclistes

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2252: Pauvreté, précarité et exclusion sociale - rapport bisannuel (2010-2011)
• DOC 53 2255: Echange de vues sur le Rapport annuel 2011 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Révision de la Constitution

• DOC 53 2140: Révision de la Constitution et de la réforme des institutions (public)
• DOC 53 2141: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - ancrage constitutionnel

Europe

• DOC 53 2218: Directive 2009/65/UE - portefeuilles d'investissement - gestion collective

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Appel aux candidats pour des mandats de membres non-notaires auprès des commissions de nomination pour le notariat

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 15 juin 2012 - Loi du 15 mai 2012: Loi accordant des naturalisations

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Mardi 12 juin 2012: Visite d’étude d’une délégation de l’Assemblée nationale constituante de la République de Tunisie
•   Mercredi 13 juin 2012: Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Reconnaissance légale de l'artisan
•   Mobilisation des créances privées des établissements de crédits pour leur propre financement
•   Halte aux mini-crédits
•   Dispositions diverses en matière d'énergie - deuxième lecture
•   Modernisation du droit des sûretés réelles mobilières
•   Caisse nationale des calamités

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Avis du Conseil d'État
•   Cour des comptes

EUROPE

•   Prolongement du délai de transposition de la directive "Solvabilité II"