La Chambre en ligne

Semaine du 9 au 13 juillet 2012

PRÉSIDENCE

• Mardi 10 juillet 2012: Visite de S.E. M. Aubin Minaku Ndjala Ndjoko, Président de l'Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo.   Photo
• Mardi 10 juillet 2012: Visite de S.E. M. Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée Nationale de la République du Bénin.   Photo
• Mercredi 11 juillet 2012: Visite de S.E. M. Guillaume Kigbafori Soro, Président de l'Assemblée Nationale de la République de Côte d'Ivoire.   Photo

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2073: Options sur actions - avantage imposable
• DOC 53 2244: Entreprises publiques économiques - administrateurs indépendants
• DOC 53 0743: Magistrats du parquet - cabinet ministériel - mandat – suppression
• DOC 53 2172: Repos de maternité - deux mi-temps chez deux employeurs - report de congé
• DOC 53 1559: Enfant hospitalisé - congé pour l'assistance
• DOC 53 1910: Accidents travail et maladies prof. - prison - suspension des allocations

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2344: Crédits - prélèvements de crédits - champ d'application de la loi
• DOC 53 2320: Client résidentiel et PME - obligations imposées aux fournisseurs
• DOC 53 2321: Energie - action en cessation
• DOC 53 2336: Qatar - protection réciproque des investissements
• DOC 53 2337: Tadjikistan - encouragement et protection réciproques des investissements
• DOC 53 2338: Union économique belgo-luxembourgeoise - Togo – investissements
• DOC 53 2339: Union économique Belgo-luxembourgeoise - Monténégro – investissements
• DOC 53 2340: Union économique Belgo-luxembourgeoise - Kosovo – investissements
• DOC 53 2323: Securité dans les transports en commun - compétences agents de sécurité
• DOC 53 2345: Caméras de surveillance police fédérale et locale - accès gratuit aux images
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: rejetés

• DOC 53 1751: Fonctionnement du pouvoir judiciaire
• DOC 53 1752: Fonctionnement du pouvoir judiciaire

Europe

• DOC 53 2259: Accord de coopération - règlement (CE) 1907/2006 – REACH
• DOC 53 2335 : Accord de partenariat économique - Communauté européenne – Caraïbes

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral
• Commandes abonnements et numéros séparés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 9 juillet 2012 - Loi du 20 juin 2012: DOC 53 2251: Mécanisme européen de stabilité – assentiment
• M.B. du 11 juillet 2012 - Loi du 2 juin 2012: DOC 53 2119: Cinquième ajustement - année budgétaire 2011
• M.B. du 11 juillet 2012 - Loi du 6 juin 2012: DOC 53 2113: Budget général des dépenses 2012 - premier ajustement

PUBLICATIONS

•   Publications

RELATIONS PUBLIQUES

• Le lundi 9 juillet 2012, une délégation du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui tenait sa 38ième session plénière au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été accueillie au Parlement Fédéral par les Présidents de la Chambre et du Sénat.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
•   Nouvelle loi sur la coopération belge au développement
•   Modification du code de la taxe sur la valeur ajoutée