Du 22 juillet au 12 octobre 2012
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PRÉSIDENCE
- 10/10/2012 - M. Flahaut a reçu S.E. M. Jacques Revah, Ambassadeur de l'Etat d'Israël
- 28/09/2012 - M. Flahaut a reçu Mme Fadwa Barghouti
- 27/09/2012 - M. Flahaut a reçu Mme Mariela Castro Espín, directrice du Cenesex
- 26/09/2012 - M. Flahaut a reçu une délégation de parlementaires de la République d'Irak
- 25/09/2012 - M. Flahaut a reçu S.E. M. Badri Ali Bogoreh, Ambassadeur de la République de Djibouti
- 20/09/2012 - M. Flahaut a reçu une délégation du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)
- 20/09/2012 - M. Flahaut a reçu des représentants de la société civile de la RDC à propos de l'Est de la RDC
- 18/09/2012 - M. Flahaut a reçu S.E. Mme Fatma Elzahraa Etman, Ambassadeur de la République arabe d'Egypte
- 14/09/2012 - M. Flahaut a reçu une délégation du Forum Inter Régional des Femmes Congolaises pour le Développement International (Firefec)
- 13/09/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M Faisal H.Trad, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite
- 12/09/2012 - M. Flahaut a reçu Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani, Ambassadeur de l'Etat du Qatar
- 10/09/2012 - M. Flahaut a reçu des représentants religieux congolais à propos de l'Est de la RDC
- 06/09/2012 - M. Flahaut a reçu les Ambassadeurs des Pays arabes
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2429: Dispositions diverses en matière de Justice
- DOC 53 2430: Dispositions diverses en matière de justice dispositions en matière fiscale
- DOC 53 1595: Actes criminels d'une extrême gravité - périodes de sûreté
Avis de subsidiarité sur des projets de textes de l'Union européenne
- DOC 53 2062: Renforcement surveillance économique et budgétaire - avis de subsidiarité
- DOC 53 1940: Système commun de taxe sur les transactions financières
- DOC 53 2068: Contrôles légaux des comptes annuels - avis de subsidiarité
- DOC 53 2221: Droit de mener des actions collectives - avis de subsidiarité
- DOC 53 1970: Avis de subsidiarité - opérations d'initiés et manipulations de marché
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
Ouverture de la session ordinaire 2012-2013
Nomination du Bureau définitif
Constitution de la Chambre
Allocution du Président
Communication
Constitutions
Éloge funèbre de M. Michel Daerden
Éloge funèbre de M. Guy Spitaels, Ministre d'État
Éloge funèbre de M. André Kempinaire
Constitution du Sénat
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE du 8 au 12 octobre 2012
- M.B. du 11 oct. 2012 - Loi du 3 avril 1997: DOC 49 0767: Convention n° 168 promotion emploi Genève 21/6/1988
- M.B. du 11 oct. 2012 - Loi du 23 mai 1989: DOC 47 0559: Approbation convention concernant l'administration du travail
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
Le mercredi 23 mai 2012 - Visite de la commission de la Défense nationale au quartier général de l’OTAN Allied Air Command (AAC) à Ramstein (D).
- Les mercredi 10 et jeudi 11 septembre 2012, M. Anthony Dufrane, Vice-président de la Commission Achats militaires, a participé à la 10ème édition de l’Université d’été de la Défense à Brest (France).
- Le lundi 24 septembre 2012, Madame Carina Van Cauter a participé à la Conférence des
Présidents des Commissions Justice/Intérieur à Nicosie (Chypre).
Rapport
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Entreprenariat de la seconde chance
Ratification du Traité d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
Avant-projet de loi portant le Code consulaire
Insertion du Livre IX dans le Code de droit économique
Une sécurité maritime contre la piraterie en mer - deuxième lecture
ANNEXES