La Chambre en ligne

Semaine du 19 au 23 novembre 2012

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Déclaration du gouvernement
•   Motion de confiance
•   Discussion de la déclaration du gouvernement
•   Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement
•   Motion

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2430: Dispositions diverses en matière de justice - dispositions en matière fiscale
• DOC 53 1979: Membres effectifs du Conseil de police – remplacement
• DOC 53 2254: Emballages de médicaments - mentions - substances actives
• DOC 53 2041: Conflits d'intérêts dans le domaine de la santé publique
• DOC 53 0416: Défibrillateurs automatiques - accès public

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2350: Congo - protection du parc national des Virunga
• DOC 53 1804: Justice – informatisation
• DOC 53 2458: Dispositions fiscales et financières
• DOC 53 2471: Année budgettaire 2012 - dépenses - deuxième ajustement
• DOC 53 2413: Chantiers temporaires ou mobiles - enregistrement électronique

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 21 novembre 2012 - Loi du 3 août 2012: DOC 53 2226: Convention sur la cybercriminalité

PUBLICATIONS

• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Du lundi 5 au jeudi 8 novembre 2012: Visite d'une délégation de la République de Côte d'Ivoire
•   Du lundi 5 au jeudi 8 novembre 2012: Visite d'une délégation de la République du Bénin

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda