La Chambre en ligne

Semaine du 26 au 30 novembre 2012

PRÉSIDENCE

• Le vendredi 30 novembre, M. Flahaut a rencontré S.E. M. Ranko Krivokapić, Président du Parlement de la République du Monténégro

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2503: Bonus à l'emploi - groupes cibles - cotisations patronales
• DOC 53 0656: Evénements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
• DOC 53 2417: Nuisances occasionnées par travaux publics - repos hebdomadaire - dérogation
• DOC 53 2502: Convention pour la prévention du terrorisme
• DOC 53 2465: Coopération au développement - aide humanitaire - Droits humains

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2466: Travailleur étranger - titre de séjour – sanctions
• DOC 53 2511: Assurances discrimination entre femmes et hommes - Directive 2004/113/CE
• DOC 53 2430: Dispositions diverses en matière de Justice - dispositions en matière fiscale
• DOC 53 2473: Homophobie - circonstance aggravante
• DOC 53 2435: Règlement (UE) 211/2011 - initiative citoyenne
• DOC 53 2457: Protection civile - communes protégées - répartition des frais
• DOC 53 2389: Union européenne - Convention de Schengen
• DOC 53 0835: Loterie nationale - rationalisation du fonctionnement et de la gestion

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 29 novembre 2012 - Loi du 12 novembre 2012: DOC 53 2267: Conseil fédéral de développement durable - milieux académiques
• M.B. du 30 novembre 2012 - Loi du 27 novembre 2012: DOC 53 2431: Directive 2009/110/CE - monnaie électronique
• M.B. du 30 novembre 2012 - Loi du 27 novembre 2012: DOC 53 2432: Directive 2009/110/CE - monnaie électronique

PUBLICATIONS

•   Publications
•   Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

• Le jeudi 29 novembre 2012: présentation du clip "Sing for the climate" et inauguration du Sapin de Noël des Parlementaires pour les objectifs du Millénaire dans le cadre de la lutte contre le SIDA.   Photos

RELATIONS INTERNATIONALES

•   La réforme de la politique agricole commune de l’Union européenne d’ici 2020 et l’impact du changement climatique sur l’agriculture, Nicosie, 11 novembre 2012

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse

CONSEIL DES MINISTRES

•   Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice
•   Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les États-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave
•   Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
•   Avant-projet de loi-programme
•   Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie
•   Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire
•   Mesures pour le marché du gaz et de l'électricité
•   Réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la coopération
•   Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route - deuxième lecture
•   Transposition de la directive européenne concernant le niveau minimal de stocks de produits pétroliers par État membre
•   Reconnaissance mutuelle des jugements et des mesures de probation au sein de l'UE
•   Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
•   Convention entre la Belgique et la Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu
•   Modernisation de la réglementation sur le travail intérimaire

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation

Europe

• DOC 53 1978: Avis de subsidiarité - Droit commun européen de la vente: réponse de la Commission européenne