La Chambre en ligne

Semaine du 3 au 7 décembre 2012

PRÉSIDENCE

• 04/12/2012 - M. Flahaut a reçu S.E.M. Mario Nobilo, Ambassadeur de la République de Croatie.   Photo
• 04/12/2012 - M. Flahaut a rencontré S.E. M. Marian Lupu, Président du Parlement de la République de Moldavie.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Questions orales

• Par Député

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2463: Suretés réelles mobilières - gage - droit de rétention
• DOC 53 1488: Sanctions administratives communales - âge minimum - fonctionnaires comp.
• DOC 53 0164: Bureaux de vote et dépouillement élus et mandataires - interdiction de siéger
• DOC 53 0120: Membres bureaux électoraux - signes convictionnels – interdiction
• DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and Honour
• DOC 53 2529: Année budgétaire 2012 - dépenses - troisième ajustement
• DOC 53 2440: Directive STI - sécurité routière - adaptateur de vitesse intelligent
• DOC 53 2241: Circulation routière - piétons et cyclistes - impasse débouchante

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2489: République d'Argentine - sécurité sociale
• DOC 53 2491: Transport aérien - communauté européenne - États-Unis d'Amérique
• DOC 53 2493: Communauté européenne - espace aérien commun européen
• DOC 53 2495: République des Philippines - personnel missions diplomatiques – famille
• DOC 53 2501: Otan - siège permanent - ouverture et exploitation d'une pharmacie
• DOC 53 2524: Soins de santé – accessibilité
• DOC 53 2503: Bonus à l'emploi - groupes cibles - cotisations patronales
• DOC 53 0399: Conseils CPAS - ressortissants de l'Union européenne
• DOC 53 2530: Année budgétaire 2013 - loi de finances
• DOC 53 2525: Eurovignette - matière imposable - compétence des Régions
• DOC 53 2526: Eurovignette
• DOC 53 2524: Soins de santé - accessibilité
• DOC 53 2512: Bien-être animal - Directive 2010/63/UE

PUBLICATIONS

•   Publications
•   Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Mercredi 5 décembre 2012: TUNISIE: Madame Maya Jribi, secrétaire-générale du “ Parti Républicain” s'est entretenue avec les membres de la Commission des Relations Extérieures

COLLOQUES, EXPOSITIONS, ÉVÉNEMENTS

• Agenda
• Lundi 3 décembre 2012: Séminaire intitulé "La finance éthique va où? – Les bonnes pratiques de la finance éthique pour une nouvelle économie", organisé par la Fédération Européenne des Banques Ethiques et Alternatives (FEBEA).

CONSEIL DES MINISTRES

•   Nouveau cadre législatif pour la protection contre le faux monnayage
•   Concurrence et évolution de prix - deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation